Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang. Il est de 0,2 g d’alcool par litre de sang pour les conducteurs de transport en commun, les permis probatoires et les personnes en apprentissage.
La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.
La conduite sous l’influence d’alcool ou de produits stupéfiants peut entraîner une suspension sur place du permis de conduire. Si aucun autre conducteur, titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, ne peut conduire le véhicule, celui-ci est alors immobilisé.
Si le délit est constaté en bord de route et s’il y a immobilisation du véhicule, ce dernier sera mis en fourrière 7 jours et seule une personne dotée d’un permis de conduire et d’une assurance pourra le récupérer.