Certificats et attestations

Autorisation de sortie de territoire

Retrouvez toutes les informations sur Service-Public.fr

Avis d’impôt sur le revenu / attestations fiscales

Certificat d’existence ou certificat de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.

Envoi de mon certificat de vie

Vous avez à fournir un unique certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne « Ma retraite à l’étranger ».

« Ma retraite à l’étranger » vous permet de recevoir et de renvoyer tous vos documents.

Ce service est accessible

Si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez en créer un, en quelques clics, sur www.info-retraite.fr .

Où faire signer mon certificat de vie ?

Afin de faire établir un certificat de vie, vous devez vous présenter en personne, en priorité auprès des autorités locales, afin de faire viser votre certificat de vie et le renvoyer ensuite à votre organisme gestionnaire (selon la circulaire n°2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse - CNAV)

Si vous résidez dans la circonscription consulaire de l’ambassade de France en Chine, vous pouvez vous présenter en personne muni d’une pièce d’identité, aux horaires d’ouverture.

Certificat de changement de résidence / attestation de domicile

Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez gratuitement et à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription :

  • pour les personnes inscrites : votre certificat d’inscription et de résidence, votre relevé intégral d’inscription et votre carte consulaire ;
  • pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

Demander ses documents sur Service Public

Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France :

Ces attestations, pour lesquelles des justificatifs précis attestant du séjour dans la circonscription consulaire de l’ambassade de France en Chine seront exigés, sont payantes selon les tarifs en vigueur.

Déclarations sur l’honneur

Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de vie commune (ou de concubinage) ou un certificat de célibat.

Ces attestations peuvent être rédigées sous la forme d’une simple attestation sur l’honneur (acte sous-seing-privé), signée de toutes les parties.

L’ambassade de France en Chine pourra procéder à la légalisation de votre signature sur ce document. Dans ce cas, les parties devront signer le document en présence d’’un agent de l’ambassade

Plus d’informations sur les légalisations.

Extrait de casier judiciaire

Demande de casier judiciaire en France

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, le Ministère de la justice a mis en ligne sur son site internet un formulaire permettant au public de demander la délivrance d’un extrait de casier judiciaire.

Le formulaire est disponible à l’adresse suivante : [https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml]

Demande de casier judiciaire en Chine

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire chinois, il convient de s’adresser :

  • à un notaire chinois qui s’occupera des démarches nécessaires,
  • au Bureau municipal de la Sécurité Publique en cas de demande formulée après le départ de Chine.

En raison des difficultés pour se procurer un extrait de casier judiciaire chinois hors de Chine, les services consulaires vous recommandent de vous faire délivrer ce document avant votre départ du territoire chinois. Cela pourra notamment faciliter vos démarches éventuelles en vue d’une installation dans un pays tiers.

Extrait de K bis

Demander en ligne l’extrait de K bis d’une entreprise auprès du greffe compétent : Infogreffe.fr

Dernière modification : 12/11/2019

Haut de page