Chronique juridique : La nationalité et la double nationalité en Chine.

La « Loi sur la Nationalité », adoptée et entrée en vigueur le 10 septembre 1980 - texte court en 18 articles - fixe les règles en matière d’obtention, renonciation et restauration de la nationalité chinoise. L’article 3 énonce clairement que la double nationalité au bénéfice d’un citoyen chinois n’est pas reconnue par la République populaire de Chine.

En effet, lorsqu’un citoyen chinois résidant à l’étranger a acquis la nationalité d’un autre pays, il perd automatiquement la nationalité chinoise (Article 9 de la Loi). De la même manière, si un étranger a été naturalisé chinois, il perdra automatiquement sa nationalité d’origine (Article 8).
Lorsqu’un enfant est né en Chine d’un parent de nationalité chinoise, il sera chinois de par sa naissance (article 4). Il pourra acquérir la nationalité de son autre parent selon la réglementation de l’Etat concerné. On peut déduire de l’article 5 que si un enfant né à l’étranger de parents dont l’un ou les deux sont chinois non établis de manière permanente à l’étranger, cet enfant aura la nationalité chinoise par droit du sang. Il pourra acquérir la nationalité par droit du sol si le pays de sa naissance connait ce principe ou acquérir la nationalité de son parent non chinois selon la réglementation du pays concerné.

Les habitants de Hong Kong d’ethnie chinoise sont des citoyens de nationalité chinoise même s’ils bénéficient par ailleurs d’un passeport délivré par un autre pays : pour les autorités chinoises, ce passeport ne sera qu’un titre pour voyager.

A Macao, les enfants nés de couples mixtes sino-portugais ont le choix de la nationalité chinoise ou portugaise. Mais en aucun cas, ils ne pourront conserver les deux nationalités.

Remarque

La pratique qui consiste à faire bénéficier à un enfant d’un couple mixte né en Chine de la nationalité chinoise afin de faciliter son séjour, sa scolarisation en Chine alors que par ailleurs, il bénéficiera de la nationalité d’un autre pays à l’insu des autorités chinoises, peut se révéler dangereuse. En cas de problèmes, réputé chinois en Chine, il ne pourra se prévaloir de son autre nationalité. Les articles 10 et 11 disposent clairement qu’un citoyen de nationalité chinoise résidant en Chine, devra déposer pour approbation une demande motivée afin de renoncer à la nationalité chinoise.

Référence sur Internet :

http://www.gov.cn/banshi/2005-05/25/content_843.htm
http://www.gov.hk/sc/residents/immigration/chinese/law.htm
http://news.xinhuanet.com/overseas/2005-01/18/content_2476954.htm

Fiche documentée par Elsa WU et rédigée par Marylise HEBRARD.