Légalisation et notariat
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Légalisation et apostille
La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.
La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature. -
Légalisation d’actes sous seing privé – Certification matérielle de signature
Les documents sous seing privé sont des actes exprimant, sans formalisme, la volonté des parties. Ce type d’acte est valable par la seule signature de ces dernières, il ne s’agit pas d’un acte notarié.
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La certification « copie-conforme » de photocopie
Pour faire certifier conforme une copie, il convient de prendre rendez-vous uniquement sur le site du consulat.
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Actes notariés
En Chine, les services consulaires français ne sont plus en mesure de recevoir les actes notariés depuis le 1er janvier 2019.
Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher d’un office notarial en France -
Liste des notaires de Shanghai
Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous une liste de notaires de la circonscription de Shanghai.
Cette liste est publiée à titre indicatif et n’engage pas la responsabilité de l’administration tant sur (...) -
Guide juridique des Français de l’étranger
Le Guide juridique des Français de l’étranger a été établi par le Conseil Supérieur du Notariat.