Bourses scolaires

Les bourses sont réservées aux enfants français âgés d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire, résidant avec leur famille à l’étranger (au moins l’un des parents), inscrits au registre mondial des Français établis hors de France.

Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour la Chine continentale il s’agit des établissements et des niveaux suivants :
- Ecole internationale de Canton : de la maternelle à la terminale
- Lycée français international de Pékin : de la maternelle à la terminale
- Lycée français de Shanghai : de la maternelle à la terminale
- Ecole Le Petit Lotus Bleu de Shanghai : classes de maternelle uniquement
- Enseignement français Le Phoenix : classes de maternelle uniquement
- Ecole internationale de Shekou à Shenzhen : de la grande section de maternelle au CM2
- Ecole Française Internationale de Shenzhen : de la petite section de maternelle au CM2
- Ecole française internationale de Wuhan : de la maternelle à la terminale

Les bourses scolaires sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Il est également tenu compte du patrimoine mobilier ou immobilier du demandeur. Les montants de seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays. Pour la Chine continentale, le montant du seuil d’exclusion en matière de patrimoine mobilier est fixé à 100 000 € à Pékin, Shanghai, Wuhan et Canton. Le seuil d’exclusion en matière de patrimoine immobilier est fixé à 250 000 € à Pékin et Shanghai, et à 200 000 € à Wuhan et Canton.

Les conditions d’accès et le mode de calcul du barème d’attribution sont présentés dans la brochure de l’AEFE :

Brochure d’information aux familles

(Powerpoint - 236.8 ko)

Les demandes sont instruites par le service des bourses scolaires du consulat. Elles sont ensuite présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires. Les propositions formulées par le conseil consulaire sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive ou leur rejet après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Le conseil consulaire consacré aux bourses scolaires est composée du chef de poste diplomatique ou consulaire ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, des chefs d’établissement, des conseillers consulaires élus dans la circonscription, des représentants des associations de parents d’élèves, des organisations syndicales des personnels enseignants et des représentants des associations de Français établis hors de France.

Deux campagnes de bourses scolaires ont lieu par an :

1. Première campagne :

Sont examinées :

• Les demandes de renouvellement formulées par les familles déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire.
• Les premières demandes concernant les familles déjà ou tout récemment installées dans la circonscription.
• L’inscription effective du/des enfant(s) dans l’établissement scolaire n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourses.

Calendrier :

• Mi-janvier/février : dépôt des dossiers
• Mi-avril/début mai : réunion du premier conseil consulaire des bourses scolaires
• Mi-juin : première commission nationale des bourses à l’AEFE
• Fin juin/début juillet : notification des résultats de la première commission nationale des bourses scolaires.

2. Deuxième campagne :

Sont exclusivement examinées :

• Les premières demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire ou après la date limite de dépôt des dossiers de la première session.
• Les demandes de révision de leur dossier sollicitées par les familles contestant la décision de l’AEFE après avis de la commission nationale,
• Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la terminale, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses scolaires.
  A ce stade, la scolarisation du/des enfant(s) dans l’établissement scolaire est exigée pour pouvoir déposer une première demande de bourses.

Calendrier :

• Mi-août-Fin Septembre : dépôts des dossiers
• Fin octobre/début novembre : réunion du second conseil consulaire des bourses scolaires
• Mi-décembre : deuxième commission nationale des bourses scolaires
• Fin décembre/début janvier : notification des résultats de la deuxième commission nationale des bourses scolaires.

Décision : La notification est faite par courrier postal ou électronique dès que les décisions de l’AEFE sont communiquées aux services consulaires. Tout rejet de la demande, après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil. En cas de rejet après le second conseil, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via les services consulaires (courte période ouverte après la commission nationale de la mi-décembre jusqu’à fin février).

Le dossier est constitué du formulaire de demande de bourses scolaires et de la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine (total 4 pages). Ces imprimés doivent être parfaitement remplis, signés, accompagnés des documents originaux et des copies de tous les justificatifs exigés. Après instruction du dossier par les services consulaires, les documents originaux seront restitués. Les documents en chinois devront être traduits succinctement en français.

Formulaire de demande de bourses scolaires 2024-2025

(PDF - 405.6 ko)

Liste des pièces justificatives 2024-2025

(PDF - 223.7 ko)

Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera rejeté et la bourse refusée.

Le dossier complet doit être déposé auprès des services consulaires de la circonscription uniquement sur rendez-vous. Tout dossier déposé après la date limite fixée sera rejeté.