Certificats et attestations

  • Douanes

    Les services consulaires ont des compétences limitées en matière douanière : délivrance des certificats de changement de résidence pour un déménagement en France et régularisation sous certaines conditions des bordereaux d’achat en détaxe.

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  • Fiscalité

    La France et la Chine ont signé, le 30 mai 1984, une convention en matière de fiscalité qui a pour but d’éviter les doubles impositions.

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  • Demander une copie d’acte d’état civil

    Réglementation concernant l’importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers vers l’Union européenne.

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  • Certificat d’existence ou certificat de vie

    Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite

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  • Recensement et JDC

    Les jeunes Français doivent désormais suivre un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures : le recensement à l’âge de seize ans et la journée défense et citoyenneté (J.D.C.).

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