Etat civil (naissance, mariage...) et nationalité française
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Naissance en Chine
La naissance d’un enfant français en Chine peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de naissance chinois.
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Mariage en Chine
En Chine, le mariage des ressortissants français peut être célébré soit par les autorités chinoises compétentes, soit par l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des démarches préalables au mariage sont obligatoires.
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Décès en Chine
En cas de décès survenu en Chine, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat).
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Transport de corps, cendres ou restes mortels en France
Quand un Français décède, et que sa famille demande que le corps ou les restes mortels soient rapatriés en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir par les autorités consulaires, notamment la pose de scellés sur le cercueil ou l’urne funéraire et la délivrance d’un certificat autorisant le retour en France.
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Divorce
À l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation applicable selon les règles françaises de conflit de lois ou équivalente à celle-ci. Lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et qu’il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant, un nouveau mariage.
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Pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations entre les partenaires.
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Demander une copie d’acte d’état civil
Réglementation concernant l’importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers vers l’Union européenne.
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Nationalité française
La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation ("droit du sang") ou par la naissance en France de parents nés en France ("double droit du sol") ; soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e)).