État civil (naissance, mariage…) et nationalité française
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Naissance
La naissance d’un enfant français en Chine peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de (...)
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Mariage
En Chine, le mariage des ressortissants français peut être célébré soit par les autorités chinoises compétentes, soit par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des (...)
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Pacte civil de solidarité
Instauré depuis le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et (...)
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Changement de nom et de prénom
1- Changement de prénom
Si vous résidez à l’étranger, la demande de changement de prénom peut être déposée auprès du poste consulaire compétent en raison de votre lieu de résidence.
Les personnes souhaitant changer (...) -
Divorce
À l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation applicable selon les règles françaises de conflit de lois ou équivalente à celle-ci. Lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et qu’il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant, un nouveau mariage.
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Décès
En cas de décès survenu en Chine, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat).
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Transport de corps, cendres ou restes mortels
Quand un Français décède, et que sa famille demande que le corps ou les restes mortels soient rapatriés en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir par les autorités consulaires, notamment la pose de scellés sur le cercueil ou l’urne funéraire et la délivrance d’un certificat autorisant le retour en France.
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Nationalité française
La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation ("droit du sang") ou par la naissance en France de parents nés en France ("double droit du sol") ; soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e)).
Que faire en cas d’arrestation par la police chinoise ?
Vous êtes Français et vous êtes en situation d’arrestation par la police chinoise ? Vous êtes en droit (Convention de Vienne) de demander à entrer en contact avec l’Ambassade de France ou le Consulat général de la circonscription consulaire dont vous dépendez.
Il vous est fortement déconseillé de signer ou de parapher tout document en chinois qui vous serait présenté, si celui-ci n’est pas accompagné d’une traduction en anglais ou en français.
Ce document une fois signé peut valoir pour les autorités reconnaissance de la faute qui vous serait reprochée.
Selon la loi chinoise, vous êtes en droit de demander une traduction en bonne et due forme ainsi qu’un document administratif précisant le délit qui vous est reproché et la peine infligée : montant de l’amende, durée de la rétention administrative en prison, notification de la mesure d’expulsion et durée de l’interdiction de retour sur le territoire chinois.