Union européenne/Participation de Mme Amélie de Montchalin au Conseil des affaires générales

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes, participera mardi 18 juin au Conseil (Affaires générales) à Luxembourg.

Les travaux des ministres porteront sur les principaux points suivants :

a) Préparation du Conseil européen des 20 et 21 juin : la secrétaire d’État rappellera les priorités françaises dans le cadre du prochain agenda stratégique qui doit être adopté par le Conseil européen afin de fixer les grandes priorités politiques de l’Union pour les cinq prochaines années et déterminer le mandat assigné au futur président de la Commission européenne : lutte contre le changement climatique et protection de l’environnement, modernisation du modèle économique et social européen, renforcement et approfondissement de l’Union économique et monétaire, protection et sécurité de l’Union, y compris à l’extérieur.

La secrétaire d’État soulignera notre souhait d’améliorer le projet de conclusions du Conseil européen, en particulier sur les points suivants : fixation d’un objectif de neutralité climatique pour l’Union en 2050 au plus tard, en lien avec l’objectif de 1,5°C fixé par l’accord de Paris, importance d’un partenariat renforcé entre l’Union européenne et l’Afrique, élaboration d’un plan pour la sécurité des institutions européennes, en vue de permettre la diffusion d’une culture de sécurité et de cybersécurité au sein des institutions et la dotation de moyens suffisants à cet égard. La secrétaire d’État rappellera enfin que le sommet de la zone euro, qui se tiendra le 21 juin, doit être l’occasion d’adopter des décisions sur le renforcement de l’Union économique et monétaire.

b) Futur budget européen : les ministres examineront une version révisée de la « boîte de négociation », qui doit servir de support à un accord politique sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ce document est élaboré sous la seule responsabilité de la présidence du Conseil et obéit au principe selon lequel « rien n’est agréé tant que tout n’est pas agréé ». La secrétaire d’État indiquera que les dernières propositions de la présidence roumaine constituent une base pour poursuivre les discussions, en gardant à l’esprit l’objectif d’une orientation politique des chefs d’État ou de gouvernement en octobre. La secrétaire d’État appellera l’attention sur les sujets qui doivent encore être approfondis : une approche ambitieuse pour le climat et l’environnement, comme pour la protection, la défense et la sécurité de l’Europe et sa capacité d’agir dans le monde, la convergence fiscale et sociale ainsi que la conditionnalité relative à l’État de droit, ou encore la modernisation du volet « ressources » du budget avec la création de nouvelles ressources propres et la suppression immédiate de tous les rabais. Elle rappellera enfin que, s’agissant des dépenses, le budget doit être guidé par le principe de « valeur ajoutée européenne », ce qui doit notamment se traduire par le maintien de la politique agricole commune à son niveau actuel UE-27.

c) Élargissement de l’Union européenne : les ministres seront invités à s’exprimer sur le projet de conclusions relatif au « paquet élargissement », publié par la Commission le 29 mai dernier. La secrétaire d’État rappellera que le processus d’élargissement doit d’abord tenir compte de la priorité pour l’Union européenne d’être approfondie et de voir son fonctionnement amélioré, et que le processus d’élargissement est fondé sur des critères exigeants et les mérites propres des candidats à l’adhésion à l’Union, sans calendrier préétabli. Elle rappellera également notre soutien à un engagement accru de l’Union européenne dans la région des Balkans occidentaux, tout en soulignant que l’élargissement ne peut être le seul instrument pour gérer nos relations avec la région.