La coopération judiciaire et juridique [中文]

La coopération judiciaire qui est essentiellement pénale entre la France et la Chine, vise à faciliter les demandes d’entraide formées à la fois par des juges et des procureurs pour leurs enquêtes mais concerne aussi des transfèrements de détenus et des extraditions.

La coopération juridique ou coopération technique française en Chine se déploie au travers de multiples canaux et acteurs.

Le magistrat de liaison [lien vers l’article], dont la mission de coopération juridique représente une forte proportion de son activité, mène des actions diverses en collaboration avec des partenaires français institutionnels (Ecole Nationale de la magistrature, Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Fondation pour le droit continental, Conseil supérieur du notariat, Conseil national des barreaux, universités…) mais aussi chinois (Ecole nationale des procureurs, Cour populaire suprême, Parquet populaire suprême, universitaires, avocats, notaires...).

C’est ainsi que l’on peut citer les Rencontres franco-chinoises du droit et de la justice (RFCDJ) qui réunissent deux fois par an, au printemps et à l’automne, des professionnels français et chinois (avocats, notaires, juristes…) autour de thématiques variées (droit civil, environnement…) mais aussi des programmes de formation de procureurs et de juges chinois ou encore un programme de coopération universitaire intitulé « Droit en Europe ».

Dernière modification : 02/07/2021

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