Webinaire sur le nouveau Code Civil chinois - Replay [中文]

Le 17 décembre 2020, le Conseil supérieur du Notariat a organisé un webinaire portant sur le nouveau code civil chinois.

Ce webinaire s’est notamment tenu avec la participation de plusieurs intervenants : Marie GORE (professeur de droit à l’Université Paris II Assas et directeur de l’Institut de droit comparé), Yves CHARPENEL (premier avocat général honoraire), Charles GIJSBERS (professeur de droit), Michel GRIMALDI (professeur de droit civil), Bei LI (professeur de droit à l’Université de Jiao Tong - Shanghai), Me Olivier VIX (délégué du Conseil supérieur du notariat pour la Chine).

Le notariat français intervient en Chine depuis plus de 18 ans au travers d’accords institutionnels et d’actions de formation de juristes chinois.

Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai a été inauguré le 7 février 2001 dans le cadre de la mise en œuvre d’un accord entre le Conseil supérieur du notariat français (CSN) et le Bureau de la justice de Shanghai, en partenariat avec la Cour de cassation, des universitaires, la Caisse des dépôts. L’activité du Centre a favorisé l’adoption de la loi notariale et la création d’un notariat moderne en Chine en 2006.

Le Conseil supérieur du notariat a également signé en 2010 un accord de coopération avec l’Université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin ; depuis 2013, il dispose d’un bureau mis à disposition au Centre de Recherche en droit notarial de cette Université.

https://www.youtube.com/watch?v=Qmb...

Dernière modification : 12/03/2021

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