Visite du président chionis Xi Jinping en France (24-26 mars 2019) - Liste des délivrables adoptés

À l’invitation de M. Emmanuel Macron, Président de la République française, M. Xi Jinping, Président de la République Populaire de Chine, a effectué une visite d’Etat en France du 24 au 26 mars 2019. A cette occasion, les accords et contrats suivants ont été signés :

1) Accords régaliens et institutionnels

1. Troisième liste des projets pilotes pour la coopération en pays tiers entre la Direction générale du Trésor et la Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC)

2. Lettre d’intention entre le Centre national des études spatiales (CNES) et l’Administration spatiale nationale chinoise (CNSA)

3. Mémorandum d’entente entre l’Institut du Monde arabe (IMA) et le Musée nationale de Chine portant sur l’organisation de l’exposition Route de la Soie en 2021, à Paris et à Pékin

4. 13e protocole d’accord sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique entre le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l’Autorité de l’énergie atomique chinoise (CAEA)

5. Déclaration conjointe entre le Ministère de la Culture et l’Administration d’Etat du Patrimoine Culturel de Chine concernant le renforcement des échanges et de la formation des professionnels en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels

6. Protocole entre le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’Administration générale des douanes de Chine (GACC) sur la quarantaine et les conditions sanitaires pour les exportations de viandes de poulet congelées de France vers la Chine

7. Protocole entre le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’Administration générale des douanes de Chine (GACC) sur l’exportation vers la Chine de mollusques français

8. Avenant à l’accord relatif au programme « mille stagiaires »

9. Accord portant création du laboratoire international associé (LIA) sur la protection des plantes entre l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’Académie chinoise des sciences agricoles

10. Accord portant création du laboratoire international associé (LIA) sur la génomique et les semences de blé entre l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’Académie chinoise des Sciences agricoles

11. Accord sur le lancement d’un projet de recherches sur le système et la politique de prévention et de contrôle de la tuberculose entre Expertise France et l’Académie nationale de médecine de France, et l’Académie d’ingénierie de Chine et l’Académie des Sciences Médicales de Chine

12. Accord entre l’Agence national de la recherche (ANR) et le ministère chinois de la Science et de la Technologie (MOST)

13. Déclaration d’intention entre le ministère des Sports et l’Administration générale des Sports de Chine

14. Mémorandum d’entente portant coopération en matière de la régulation des Fintech entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation boursière de Chine (CRSC)

2) Accords commerciaux

1. General Terms Agreement (GTA) entre Airbus et la China Aviation Supplies Holding Company (CASC) portant sur l’acquisition de 290 appareils de la famille A320 et de 10 A350.

2. Mémorandum d’entente entre BNP Paribas, Eurazéo PE et China Investment Corporation (CIC) et portant sur la création d’un fond de coopération franco-chinois

3. Accord de coopération entre EDF et China Energy Investment Corporation portant sur les phases 4 et 5 du projet éolien off-shore de Dongtai

4. Accord stratégique entre Fives et CNBM (China National building Materials Group) sur le changement climatique et la coopération en pays tiers

5. Mémorandum d’entente entre Quadran International, BPI France et SUS environment, China Investment Corportation relatif au soutien par le fonds franco-chinois en marchés tiers d’une plateforme international sur les énergies renouvelables

6. Accord-cadre de coopération globale et contrat de construction entre CMA-CGM et China State Shipbulding Corporation portant sur la construction de 10 nouveaux navires d’une capacité de 15 000 containers équivalent vingt pieds (EVP)

7. Contrat entre Airbus et Twenty First Century Aerospace Technology Co.Ltd (21AT) relatif au renforcement de la coopération franco-chinoise dans le domaine des services basés sur l’imagerie satellitaire.

8. Mémorandum sur les cofinancements entre BNP Paribas et Bank of China

9. Accord d’investissement entre le Grand port de Marseille et Provence promotion, et Quechen silicon chemical international developement

10. Accord de coopération entre EDF et Huadian pour la fourniture de services énergétiques à Wuhan

11. Contrat d’achat de système de contrôle environnemental pour le projet ARJ21 entre Liebherr Aerospace et COMAC

12. Accord de coopération stratégique entre Schneider Electric et Bank of China

13. Accord de coopération stratégique entre Schneider Electric et Power Construction Corporation (PCC)

14. Mémorandum d’entente entre Sigfox et Digital China pour la mise en place d’une « plateforme IoT » à Changchun (Jilin)

15. Partenariat stratégique entre Indigo et Sunsea pour développer le parking intelligent en Chine et dans d’autres pays

Dernière modification : 30/03/2019

Haut de page