Visite à Pékin du Président du Tribunal de grande instance de Paris (9-11 novembre 2016) [中文]

M. Jean-Michel HAYAT, président du Tribunal de grande instance de Paris, s’est rendu en Chine dans le cadre d’une mission menée conjointement avec la Chambre des notaires de Paris.

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Apres s’être entretenu avec monsieur l’Ambassadeur, M. Jean-Michel HAYAT a rendu visite à M. YANG Wanming, président de la Cour supérieure de Pékin.

M. Jean-Michel HAYAT a eu ainsi l’occasion d’échanger avec son homologue sur la situation de la juridiction parisienne notamment la mise en place récente de 8 pôles de compétence (civil, pénal, terrorisme, famille, santé, environnement…), les avancées en matière de dématérialisation ainsi que la perspective prochaine de regroupement de 25 instances judiciaires pour former à compter du mois d’avril 2018 le « Tribunal de Paris ».

M. Jean-Michel HAYAT a pu découvrir l’organisation et le fonctionnement la CSP dont le ressort territorial comprend 16 tribunaux de district, 4 tribunaux intermédiaires et une Cour spécialisée en matière de propriété intellectuelle. La visite de la Cour a permis de découvrir des salles d’audience mais aussi, et surtout, le dispositif à l’œuvre en matière de dématérialisation des procédures et gestion de flux.

Les deux chefs de juridiction ont affiché la volonté de développer leur coopération sur des thèmes tels que le droit civil, la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et la justice des mineurs. M. Jean-Michel HAYAT a officiellement invité son homologue à assister à l’inauguration du nouveau Palais de justice prévue en avril 2018. Accompagné par M. Lionel BARFETY, vice-président chargé de mission auprès de la présidence pour les questions internationales, cette visite très positive a permis de relancer la coopération avec la Cour supérieure de Pékin.

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Lors de son séjour à Pékin, M. Jean-Michel HAYAT a également participé à un colloque sur les successions organisé par l’Association des notaires de Pékin et la Chambre des notaires de Paris.

Dernière modification : 13/04/2017

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