Titres de séjour chinois

Le Consulat général de France à Shanghai rappelle qu’il est de la responsabilité de chacun de vérifier la régularité de son séjour au regard de la législation chinoise.

Un étranger résidant en Chine doit toujours être en possession d’un visa ou d’un titre de séjour chinois valide.

1- Obtention d’un visa préalable pour la Chine


Les informations présentées sur cette page sont destinées à aider les ressortissants français dans leur compréhension de la législation chinoise relative au séjour des étrangers. Elles sont données à titre indicatif et ne dispensent pas les personnes désireuses de se rendre ou de s’installer en Chine de demander confirmation des procédures qui leur sont applicables auprès de l’Ambassade et des Consulats de Chine en France ou encore auprès des bureaux chinois de l’immigration.

Le Consulat général de France à Shanghai ne saurait être tenu pour responsable de problèmes qui pourraient résulter d’une mauvaise interprétation de ces informations.

2- Obtention et renouvellement du titre de séjour chinois


L’obtention et le renouvellement d’un titre de séjour chinois relèvent de la compétence exclusive des autorités chinoises et non de ce Consulat.

Les porteurs de visas de long séjour (Z, X1, J1, S1, R, Q1 et D) doivent également solliciter un titre de séjour dans un délai de 30 jours à compter de la date d’arrivée en Chine, auprès du service de la gestion des entrées et sorties du territoire de la Sécurité publique au niveau municipal du lieu de résidence.

A l’approche de l’expiration de votre visa, il vous appartient de prendre contact avec le Bureau de la sécurité Publique pour solliciter l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour :

Si vous êtes dans l’incapacité d’obtenir ou de renouveler votre titre de séjour avant la date d’expiration du visa, il vous appartient de vous signaler sans délai auprès du BSP.

Depuis le 1er septembre 2013, les autorités chinoises exigent la présentation d’un acte de mariage ou de naissance légalisé pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour en qualité de membre de famille pour les personnes qui n’ont pas sollicité préalablement un visa de long séjour à ce titre (S1). La procédure est décrite dans cet article.

Cas particulier d’un enfant né sur le territoire chinois : un enfant né en Chine dispose de 60 jours pour obtenir un titre de séjour.

Le non respect de la règlementation chinoise sur le droit au séjour peut entraîner le paiement d’une amende d’un montant de 500 RMB par jour de séjour non régulier, plafonnée à 10.000 RMB, accompagnée éventuellement d’une détention administrative de 5 à 15 jours et d’une interdiction de retour sur le territoire chinois pendant 10 ans.

3- Renouvellement du passeport français


Avant de solliciter le renouvellement de votre titre de séjour chinois, il vous appartient de veiller aux dates de validité de votre passeport (ainsi que de ceux des membres de votre famille) et à la présence de pages vierges pouvant être revêtues de visas.

Un mois minimum avant expiration de votre passeport, vous devez demander le renouvellement de votre passeport au service de l’accueil consulaire du Consulat général. Pour plus d’information sur la procédure d’obtention d’un nouveau passeport, veuillez vous référer à la fiche « passeports biométriques » consultable sur notre site.

La durée de délivrance d’un passeport biométrique français à Shanghai est de 7 à 10 jours, auxquels peut s’ajouter le délai pour obtenir un rendez-vous disponible en période de forte affluence. Il convient de tenir compte de ce délai lorsque vous déposez votre demande, les services consulaires ne pouvant accélérer la procédure de délivrance du passeport biométrique.

Dernière modification : 27/08/2014

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