Union européenne - Pour un monde sans torture : Le Conseil des affaires générales renforce la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants [中文]

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 16/09/2019)

L’Union européenne est fermement opposée à toute forme d’acte de torture.
Le Conseil a adopté ce jour les conclusions ci-après concernant les orientations révisées sur la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants :

"1. Le Conseil se félicite des orientations sur la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et approuve les orientations révisées. Le Conseil demeure gravement préoccupé par le recours généralisé à la torture et aux autres mauvais traitements dans le monde.

2. Le Conseil rappelle que la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants font l’objet d’une interdiction absolue en droit international. La lutte contre la torture et les autres mauvais traitements est inscrite dans le cadre juridique et politique de l’UE, et l’UE continuera à s’opposer à toute tentative visant à limiter leur interdiction absolue. L’UE et ses Etats membres réaffirment à cet égard qu’ils sont pleinement résolus à combattre la torture et les autres mauvais traitements partout dans le monde, conformément aux traités et normes correspondants qui sont en vigueur au niveau régional et international dans le domaine des droits de l’Homme, y compris en matière d’administration de la justice et de conduite des conflits armés.

3. L’UE continuera à s’opposer fermement à l’usage de la torture et des autres mauvais traitements par des acteurs étatiques et non étatiques, où que ce soit et sous quelque forme que ce soit, ainsi qu’à condamner de tels actes, en utilisant tous les outils dont elle dispose. Le Conseil mesure l’intérêt, pour éradiquer la torture, d’une approche globale, qui recouvre tous les éléments essentiels : interdiction, prévention, obligation de rendre des comptes et réparation pour les victimes.
Le Conseil souligne dans ce contexte l’importance des garanties procédurales, en particulier durant les premières heures de la détention, pour prévenir la torture et les autres mauvais traitements.

4. L’UE demande à tous les Etats de respecter pleinement les obligations qui leur incombent en matière de droits de l’Homme conformément au droit international, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des migrations, de la traite des êtres humains et d’autres contextes de gestion de crise, en accordant une attention particulière aux personnes qui se trouvent dans les situations les plus vulnérables. L’UE souligne également l’importance d’intégrer des garde-fous contre la torture et les autres mauvais traitements dans toutes les actions et politiques.

5. Il est essentiel pour éradiquer la torture de mobiliser toutes les principales parties prenantes et de prendre des mesures conjointes. Le Conseil souligne qu’il importe de continuer à renforcer la coopération avec les mécanismes des Nations unies et les organismes régionaux, ainsi qu’avec d’autres acteurs pertinents tels que la Cour pénale internationale. Le Conseil salue également le rôle essentiel joué par les institutions nationales de défense des droits de l’Homme et les mécanismes nationaux de prévention indépendants, ainsi que par les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’Homme, dans la lutte contre la torture et les autres mauvais traitements.

6. Le Conseil relève avec satisfaction les progrès réalisés par l’Alliance mondiale pour un commerce sans torture, une initiative transrégionale rassemblant plus de soixante pays résolus à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture dans le monde. Le Conseil salue la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur le commerce sans torture et soutient fermement les efforts visant à établir des normes internationales communes dans ce domaine. II se félicite également des travaux actuellement menés dans le cadre de la révision du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (protocole d’Istanbul).

7. Les orientations révisées fournissent des conseils pratiques aux institutions et aux Etats membres de l’UE, y compris en ce qui concerne le large éventail d’outils qui pourraient leur être utiles dans leur dialogue avec les pays tiers et au sein des enceintes multilatérales en matière de droits de l’Homme, pour soutenir les efforts déployés actuellement pour éliminer la torture et les autres mauvais traitements, partout dans le monde. Le groupe "Droits de l’homme" du Conseil assurera le suivi de la mise en oeuvre de ces orientations, en étroite coopération, le cas échéant, avec d’autres groupes du Conseil."./.

Dernière modification : 17/09/2019

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