Union européenne - Le Conseil proroge le régime de sanctions en matière de cyberattaques jusqu’au 18 mai 2021 [中文]

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 14/05/2020)

Le Conseil a adopté ce jour une décision prorogeant d’un an, jusqu’au 18 mai 2021, le cadre de mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’UE ou ses Etats membres.

L’Union européenne pourra donc continuer à imposer des mesures restrictives ciblées à l’encontre de personnes ou d’entités impliquées dans des cyberattaques qui ont des répercussions importantes et constituent une menace extérieure pour l’UE ou ses Etats membres. Des mesures restrictives peuvent également être imposées en réaction à des cyberattaques dirigées contre des Etats tiers ou des organisations internationales lorsque ces mesures sont jugées nécessaires pour réaliser les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

L’objectif qui sous-tend ces mesures reste de décourager et de contrer les actes de cybermalveillance dirigés contre l’UE ou ses Etats membres. Les mesures restrictives comprennent, à l’encontre des personnes, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et, à l’encontre des personnes et entités, un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux personnes et aux entités de l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.

Cette décision intervient quelques jours seulement après la publication d’une déclaration de l’Union européenne et ses Etats membres sur les actes de cybermalveillance tirant parti de la pandémie de coronavirus, qui souligne que l’UE est déterminée à empêcher, décourager et prévenir les actes de cybermalveillance et à y faire face, notamment dans le cadre de sa riposte globale face à la crise provoquée par la COVID-19.

Contexte

Au cours de ces dernières années, l’UE a renforcé sa résilience et sa capacité à empêcher, décourager, prévenir et contrer les cybermenaces et les actes de cybermalveillance afin de préserver la sécurité et les intérêts européens.

En juin 2017, l’UE a intensifié son action en établissant un cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’UE face aux actes de cybermalveillance (la "boîte à outils cyberdiplomatique"). Ce cadre permet à l’UE et à ses Etats membres d’utiliser toutes les mesures relevant de la PESC, y compris, si nécessaire, les mesures restrictives, pour empêcher, décourager, prévenir et contrer les actes de cybermalveillance menaçant l’intégrité et la sécurité de l’UE et de ses Etats membres.

Plus récemment, en avril 2019, le Conseil a adopté un "règlement sur la cybersécurité", qui met en place un système de schémas de certification à l’échelle de l’UE et une Agence de l’UE pour la cybersécurité, destinée à succéder à l’actuelle Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information.

Le cadre juridique établissant le régime de sanctions en matière de cyberattaques a été adopté en mai 2019 et constitue la base sur laquelle l’UE peut imposer des mesures restrictives ciblées pour contrer les cyberattaques.

L’UE demeure attachée à un cyberespace mondial, ouvert, stable, pacifique et sûr et rappelle dès lors qu’il est nécessaire de renforcer la coopération internationale afin de promouvoir un ordre fondé sur des règles dans ce domaine./.

Dernière modification : 18/05/2020

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