Union européenne - 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux : le Conseil réaffirme l’importance des valeurs communes de l’UE

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (Luxembourg, 07/10/2019)

Le Conseil a adopté ce jour des conclusions à l’occasion du 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux. Il y rappelle que l’Union est fondée sur des valeurs communes de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces droits sont un pilier de l’Union européenne et doivent être pleinement respectés par tous les Etats membres et les institutions de l’UE.

Le Conseil réaffirme aussi qu’il soutient l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, qui permettrait de renforcer encore la protection des droits fondamentaux en Europe. Le Conseil, prenant acte des rapports produits par la Commission et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, reconnaît qu’il reste des défis à relever dans le domaine de la non-discrimination et rappelle qu’il est déterminé à continuer de lutter contre toutes les formes de discrimination.
Constatant que la connaissance de la Charte par le grand public reste faible, le Conseil invite les Etats membres à renforcer leurs activités de sensibilisation et de formation à l’intention de tous les principaux acteurs, notamment les décideurs politiques, les fonctionnaires, les juristes ainsi que les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, etc. Le Conseil rappelle aussi que le portail de le la justice en ligne est un outil important à ce titre et il s’engage à tenir des débats thématiques et un échange de vues annuel sur l’application de la Charte au niveau national.

Tout en saluant le rôle essentiel que joue l’Agence des droits fondamentaux en fournissant des compétences en matière de droits fondamentaux, et tout en invitant les institutions de l’UE et les Etats membres à mieux utiliser les services de l’agence, le Conseil souligne qu’il examinerait attentivement toute proposition de la Commission visant à permettre à l’agence de travailler encore plus efficacement.
Enfin, les organisations de la société civile jouant un rôle crucial pour ce qui est de sensibiliser les personnes et de les soutenir dans leur volonté d’exercer et de défendre leurs droits, le Conseil rappelle qu’il importe de supprimer et d’éviter toute restriction inutile, illégale ou arbitraire à l’égard de la société civile.

Contexte

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée solennellement le 7 décembre 2000, mais elle n’est pleinement devenue juridiquement contraignante qu’une fois intégrée au traité de Lisbonne, en décembre 2009. Cette année, cela fait donc dix ans que la Charte des droits fondamentaux de l’UE est devenue juridiquement contraignante.

La Charte contient 50 articles sur les droits politiques, sociaux et économiques. Les Etats membres ont le devoir de respecter ces droits et d’observer les principes de la Charte dès lors qu’ils agissent dans le cadre du droit de l’UE. La Charte s’applique aux institutions, organes, organismes et agences de l’Union, et à ses Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’UE.

Les résultats d’une récente enquête Eurobaromètre sur la connaissance de la Charte montrent que seuls 42 % des personnes interrogées ont entendu parler de la Charte et 12 % savent de quoi il s’agit./.

Dernière modification : 08/10/2019

Haut de page