Sommet du numérique - Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République (Tallinn, 29 septembre 2017)

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Mesdames et Messieurs

Ce sommet informel de Tallinn nous a permis d’abord de tenir hier soir un dîner informel de réflexions et d’échanges, comme avec plusieurs États membres nous l’avions souhaité, et comme Donald Tusk et le Premier ministre estonien avaient accepté de l’organiser. Et je veux les en remercier tout particulièrement.
Ce dîner nous a permis d’échanger, suite en particulier aux discours du président de la commission européenne et celui que j’ai effectué en début de semaine en France, sur les perspectives d’avenir et de transformation de l’Union européenne. La discussion a été très libre et a permis de conclure à la mise en place d’un nouveau processus et d’une nouvelle organisation pour accélérer les travaux, gagner en ambition et d’ici quinze jours, Donald Tusk, sur la base de notre discussion, proposera cette nouvelle méthode, avec des rendez-vous réguliers comme je l’avais proposé en début de semaine, des chefs d’État et de gouvernement pour accélérer cette refondation européenne.

Je pense que c’était important que nous ayons cet échange qui, au-delà des conseils européens où les discussions sont devenues extrêmement techniques et font l’objet d’échanges sur des communiqués, nous puissions retrouver le fil d’une ambition européenne. Il y avait une vraie convergence pour indiquer que c’est aujourd’hui que nous devons conduire ce travail, parce que l’année 2018 est une année d’opportunité sur l’agenda européen.

Il y a des transformations et des défis qui se jouent maintenant, la sécurité, l’immigration, le développement de l’Afrique, mais aussi la transition écologique et numérique et notre puissance économique et monétaire. Dans cinq ans, dans dix ans, il sera trop tard. Et c’est en 2018 que nous devons parachever une feuille de route commune afin que les élections européennes de 2019 puissent se faire sur cette base, puisqu’elles auront à définir le mandat de la commission et du parlement à venir. Si nous ne sommes pas en capacité de le faire là, nous perdons en quelque sorte l’opportunité des cinq années qui suivront. C’est la justification de cette démarche qu’avec d’autres, j’ai souhaité lancer, et qui nous a permis cet échange d’hier.

La journée d’aujourd’hui a, quant à elle, été consacrée à l’agenda numérique. Comme vous le savez, la commission européenne a mené plusieurs travaux d’importance pour aller plus loin en termes de régulation numérique, mettre en place un marché unique du numérique, et plusieurs initiatives ont été prises au niveau des ministres, en particulier des finances, ces dernières semaines.

Sur ce sujet pour résumer nos discussions qui n’ont pas donné lieu à des conclusions formelles ou à des décisions, mais qui ont pu éclairer les orientations et permis des éléments concrets, je crois que nous partageons tous et toutes, d’abord, la conviction que le suivi du numérique est un élément de transformation profond de nos sociétés et nos économies, et que nous avons pour y réussir à mener des actions communes en profondeur. Et je voudrais ici éclairer ce débat autour essentiellement de quatre sujets.

Le premier, si nous voulons réussir la bataille du numérique, c’est que nous devons avoir une politique de réforme, de transformation et d’investissements afin de faire émerger des champions et de faire réussir nos acteurs dans le numérique.
C’est d’abord l’objet des politiques nationales que nous conduisons. La France, en ce moment, est en train de le faire avec la réforme du marché du travail, l’investissement dans les compétences, la transformation de sa fiscalité et du financement de son économie pour favoriser le financement de la croissance, de l’innovation, indispensables dans une économie qui se numérise.

Toutes les économies ont à conduire ces réformes, mais si nous voulons pleinement réussir ce volet offensif économique, nous avons, au niveau de l’Union européenne, plusieurs décisions à prendre : parachever le marché unique du numérique pour avoir un marché intégré. Aujourd’hui, un acteur du numérique qui se crée doit traiter 28 régulations, avec à chaque fois des coûts et de la complexité. Il faut donc parachever ce marché unique pour plus de simplicité, plus d’efficacité, pour faire émerger nos champions.

Nous avons besoin, pour réussir également, d’avancer dans le financement de nos acteurs, et pour cela, le parachèvement d’une union commune de financement est indispensable, parce que nous avons besoin de mieux financer la croissance et l’innovation.

Dans ce contexte-là - j’ai insisté et il y a une convergence de plusieurs États membres à cet égard - l’idée de porter un « DARPA » à l’européenne, c’est-à-dire une agence de financement de l’innovation de rupture, est particulièrement importante. Parce que, dans cette économie de l’innovation et du numérique, celui qui est en avance de phase, qui réussit à faire une percée technologique, prend généralement tout le marché. Et donc il est indispensable que l’Europe, sur l’intelligence artificielle, sur le véhicule autonome, sur le blockchain et toutes les innovations de rupture à venir, puisse se positionner en ayant une vraie politique commune de financement de ces avancées technologiques.

Sur ce volet-là, l’ambition a été réaffirmée, avec la volonté de mener toutes les convergences et donc un agenda que nous souhaitons accélérer sur la conclusion du marché unique du numérique, avec un contenu de régulation et d’ambition. Et nous avons obtenu aussi d’accélérer la réunion des ministres des télécommunications qui auront à discuter de cet agenda. La réunion était prévue en décembre ; dès le mois d’octobre, sous présidence estonienne, une réunion se tiendra pour accélérer ce marché. Ça, c’est le premier pilier offensif.

Le deuxième pilier auquel nous tenons beaucoup, c’est celui de la compétition juste. Si nous voulons réussir dans le numérique, nous avons besoin qu’il y ait, dans l’espace numérique mondial, une compétition juste. Aujourd’hui, les acteurs dominants, anglo-saxons en particulier, ne respectent pas tous les règles du jeu. Nous l’avons vu d’ailleurs l’année dernière avec la sanction infligée par la commission européenne contre Google sur les comparateurs de prix. Je pense que c’était une décision salutaire, qui a marqué à la fois un courage politique, mais aussi l’indispensable régulation, début de régulation, pour pouvoir faire émerger d’autres acteurs.

Aujourd’hui, nous savons que des géants de l’internet ne respectent pas les règles du jeu et utilisent leur position dominante pour empêcher d’autres acteurs d’émerger sur d’autres secteurs économiques. À cet égard, nous souhaitons une régulation ambitieuse et cela doit faire partie du marché unique du numérique. Mais en attendant, ou pour accompagner cette régulation ambitieuse, la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ont pris cette semaine une initiative que nous avions transmise à nos collègues, que nous avons, à quelques-uns, portée lors de ces discussions, qui est justement de prendre une initiative européenne pour créer de la transparence sur le comportement des plates-formes et inciter aux bonnes conduites.
Initiative qui, si elle est endossée par l’ensemble des États membres et des institutions, aboutirait à mettre en place un site commun, une plate-forme commune qui permettrait à toute personne, tout acteur économique qui est victime d’un comportement excessif ou d’un comportement, si je puis dire, dominant sur un marché, de faire état des difficultés qu’il a obtenues, de faire connaître ces difficultés. C’est en quelque sorte, une pratique de transparence, utilisant le « Name & Shame » pour reprendre une formule anglo-saxonne, qui permettrait utilement de mieux réguler, pour nombre d’acteurs de l’internet qui, aujourd’hui, opèrent chez nous, qui ne sont pas forcément des acteurs dominants, et de défendre leur position.
Lorsque Google a décidé de se mettre sur le secteur des comparateurs de prix, ils ont fait chuter de 90% la part de marché de tous les opérateurs européens indépendants dans ce secteur. Lorsque l’un des GAFA a décidé de déréférencer certains acteurs dans des activités qu’ils souhaitaient engager, ils ont parfois tué ces acteurs. Nous avons besoin d’avoir, si je puis dire, des « lanceurs d’alerte » sur ces sujets d’agressions économiques, et c’est un peu l’idée de cette plate-forme d’initiative que nous lançons, et j’ai beaucoup insisté ce matin sur ce sujet : nous avons besoin en même temps que nous construisons une régulation ambitieuse, d’innover dans nos pratiques communes. Parce que le numérique va plus vite que notre capacité à réguler, parce que les acteurs du numérique sont multiples et nous devons aussi jouer sur l’intelligence collective. C’était le sens de cette ambition portée à plusieurs, et c’est le cœur de ce deuxième pilier : une compétition juste dans le numérique.

Troisième pilier de l’action que nous devons conduire : c’est celui du financement des biens communs. Le numérique bouscule très profondément nos économies, nos sociétés. Mais il implique aussi de financer les choses qu’aucun acteur privé ne finance. Une part non négligeable de nos populations n’ont pas accès au numérique aujourd’hui, parce qu’elles n’ont pas accès à la fibre, parce qu’elles n’ont pas d’accès en termes de connaissances ou de capacités, et c’est un vrai défi pour toutes les sociétés et toutes les démocraties de l’Union européennes. Si nous n’avons qu’un agenda numérique ambitieux sans essayer de réduire la fracture numérique partout dans nos pays, nous nourrirons les populismes et les extrêmes. C’est un investissement que les opérateurs ne font pas, parce qu’il n’est pas rentable. C’est aux pouvoirs publics de le faire.

Le numérique, comme je l’ai dit, bouscule des secteurs d’activité économique en profondeur et suppose de requalifier, dans chacun de nos pays, des millions de nos concitoyens. Ça veut dire les former différemment, mais aussi former tout au long de la vie, soit pour changer de secteur, soit pour changer de type d’activité dans un secteur.

Cet investissement, c’est un investissement public. Les acteurs économiques ne le font quasiment pas. Ces biens communs sont indispensables si nous voulons réussir la transition du numérique, et si nous ne voulons pas que cette transition signifie la mise à l’écart de la société contemporaine de millions de nos concitoyens. Pour se faire, nous devons organiser son juste financement par les acteurs du numérique. Or aujourd’hui, les géants du numérique ne contribuent pas au financement des biens communs. Il serait absurde de demander aux acteurs de l’économie d’aujourd’hui ou d’hier, qui sont eux-mêmes bousculés, parfois fragilisés par le numérique, d’être les seuls à financer cette transformation ! Or aujourd’hui, c’est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Les industriels, nos industriels, nos PME, nos TPE paient des impôts sur les sociétés, de la TVA, et toute la fiscalité que nous connaissons, fiscalité à laquelle échappent en quasi-totalité, en particulier, les grands acteurs du numérique qui optimisent dans des montages internationaux leurs structures fiscales.
C’est pourquoi je soutiens l’initiative prise par la commission européenne d’une taxe dans le cadre ACCIS. C’est pourquoi je souhaite que nous allions plus loin et je soutiens l’initiative prise par plusieurs ministres des finances d’une taxe sur la valeur créée dans nos pays. Cette taxe permettra de prélever un juste financement de ces biens communs par une taxation des acteurs qui concurrencent les acteurs européens et qui, aujourd’hui, ne participent pas suffisamment ou pas du tout à ce financement.

C’est une taxe qui a pour avantage également de ne pas créer d’effet de déport ou de perte de base fiscale puisqu’elle repose sur la valeur créée dans un pays et non pas sur l’implantation et sur l’établissement stable dans le pays dudit opérateur. Ce qui est pertinent par rapport à la logique même du numérique. Ce qui veut dire que quand certains nous disent : « Si vous les taxez, ils vont partir » ; non, on ne taxera plus, si on suit la proposition de nos ministres de finances, s’ils n’opèrent plus dans nos pays. Mais je ne crois pas une seule seconde que les géants de l’internet arrêteront d’opérer dans nos pays parce qu’on prélève un pourcentage, juste au demeurant, de la valeur créée et opérée dans ledit pays. Cette taxe est extrêmement importante parce qu’on ne peut pas considérer que le développement du numérique puisse se faire sans le juste investissement sur les biens communs que j’évoquais.

Enfin, le quatrième pilier de notre action, c’est la cybersécurité et la cyberdéfense. Cet univers numérique développe énormément d’opportunités pour nos concitoyens, nos entreprises, nos gouvernements. Nous avons également beaucoup parlé de l’e-gouvernement. La France s’est beaucoup engagée. J’avais eu l’occasion de m’exprimer à New York sur ce sujet et l’Estonie est un pays exemplaire à ce titre. Mais nous aussi besoin de sécuriser nos systèmes. Nous souhaitons mieux échanger les bonnes pratiques de sécurisation de nos concitoyens. À cet égard, l’Estonie et le Danemark sont extrêmement en avance, avec une identité numérique, des procédures de sécurisation. Comme l’a dit ce matin la présidente estonienne, c’est une hygiène numérique qu’il nous faut généraliser.

J’ai souhaité que nous puissions avoir une stratégie industrielle sur les matériels de base qui puisse nous permettre de mieux sécuriser les échanges d’informations et notre infrastructure numérique et nous avons pris plusieurs décisions qui doivent s’inclure dans l’agenda de la Commission jusqu’à la fin de l’année en matière de cybersécurité et cyberdéfense pour mieux sécuriser nos réseaux de communication publics et privés, pour mieux sécuriser nos logiciels, pour aussi mieux sécuriser certains objets particulièrement sensibles et enfin pour se doter d’une capacité de contre-attaque, parce qu’il n’y a de sécurité crédible que quand il y a une capacité à répliquer sur ces sujets.

Évidemment, une part non négligeable de ces discussions relève du secret défense, toute la partie défense en particulier de la cyberdéfense et de la cyberattaque. Mais là-dessus, les coopérations sont en train de se renforcer et c’est à mes yeux un élément clé de notre agenda.

Voilà les quatre piliers de l’action numérique que nous avons évoqués aujourd’hui et sur lesquels la position de la France est celle que je viens de vous indiquer. Voilà ce que je souhaitais rapporter en quelques instants sur l’agenda de la soirée et de la journée.

Dernière modification : 05/10/2017

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