Signature de l’accord franco-chinois de sécurité sociale- le 31octobe 2016 à Pékin. [中文]

Le 31 octobre 2016, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et du développement international a signé un accord de sécurité sociale avec M KONG Changsheng, Vice ministre des ressources humaines et de la sécurité sociale (MOHRSS).

Il s’agit du premier accord de sécurité sociale entre nos deux pays. Il prévoit des dispositions visant à limiter la double cotisation en France et en Chine pour certaines catégories de personnels (détachés par les grandes entreprises, personnels navigants et embarqués, personnels envoyés par le gouvernement …). Cette convention entrera en vigueur dès qu’elle aura été ratifiée par les deux pays.

Dernière modification : 12/01/2017

Haut de page