Séminaire franco-chinois : l’entraide judiciaire en matière de recouvrement d’avoirs criminels (28 novembre 2016) [中文]

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48 participants ont été réunis pour cette journée d’échanges, dont 15 français : 8 représentants d’administrations françaises concernées ainsi que de l’Ambassade de France. Étaient présents : une délégation de quatre personnes de la Direction des Affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice : M. Robert GELLI, Directeur, M. Stéphane HARDOUIN, Sous-directeur, M. Jean-Luc BLACHON, Chef du bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique et Mme Sixtine du CREST, Magistrat, Rédactrice au Bureau de l’entraide pénale internationale ; ainsi que M. Charles DUCHAINE, Directeur général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRASC), M. Bruno DALLES, Directeur de l’opérateur TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), Mme Nathalie BECACHE, Cheffe du Service National des Douanes Judiciaires, et M. Mathieu BARES, Adjoint au chef de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière, de la Direction Centrale de la Police Judiciaire. M. Anthony MANWARING, Conseiller juridique, M. Eric BATTESTI, Attaché de sécurité intérieure, et Mme Mireille ROMBONI-LASSERRE, Conseiller régionale des douanes représentaient l’Ambassade de France.

31 participants chinois ont représenté l’ensemble des services concernés : Ministère de la justice, Ministère de la sécurité publique, Parquet populaire suprême, Cour populaire suprême, Commission anti-blanchiment, Douanes, Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire, Bureau juridique du Comité central du PCC, Commission d’inspection et de discipline.

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Le séminaire s’est déroulé en trois temps : tout d’abord un état des lieux des acteurs français et chinois en matière de détection de flux financiers suspects et de recouvrement des avoirs criminels ; puis une présentation des cadres juridiques français et chinois applicables en matière de recouvrement des avoirs criminels. Enfin, les parties chinoise et française se sont interrogées sur les solutions à mettre en œuvre pour renforcer la coopération franco-chinoise dans ce domaine. Cette action a permis d’aborder, de façon très pratique et concrète, l’ensemble des problématiques rencontrées sur le plan opérationnel.

La venue à Pékin des représentants français des administrations concernées a également permis l’organisation de réunions bilatérales entre les services français et leurs homologues chinois, les 29 et 30 novembre 2016.

Dernière modification : 30/03/2017

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