Sécurité sociale chinoise pour les expatriés [中文]

La nouvelle loi sur la Sécurité Sociale en Chine, adoptée le 28 octobre 2010, est officiellement entrée en application le 1er juillet 2011.

Selon le décret du Ministère des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale du 29 juin 2011, les étrangers employés ou détachés en Chine sont assujettis (ainsi que leur employeur) aux cotisations pour les assurances retraite, chômage, et congés maternité.

Ce décret est incomplet sur certaines modalités d’application et les discussions à propos des montants à payer sont toujours d’actualité, ce qui risque de provoquer des retards dans la mise en œuvre localement. Une application rétroactive au 1er juillet reste cependant possible, et il est fortement conseillé aux entreprises d’anticiper le montant des cotisations qui pourraient être exigibles ultérieurement, en mettant en place une provision budgétaire minimale.

Actuellement, des négociations pour une convention de sécurité sociale France-Chine sont en cours. Une telle convention pourrait permettre une exonération de charges pour les ressortissants français, mais l’issue des discussions reste encore incertaine

Dernière modification : 21/07/2011

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