Sanctions des États-Unis contre l’Iran et réaction européenne

Réponse de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, à une question d’actualité au gouvernement au Sénat (Paris, 8 novembre 2018)

Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur,

Comme vous le relevez, le 5 novembre les États-Unis ont rétabli l’intégralité de leurs sanctions contre l’Iran. Il s’agit d’une deuxième vague de retour des sanctions qui vise les secteurs pétrolier et financier.

La France regrette vivement la décision américaine, nous l’avons dit publiquement avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et la haute représentante de l’Union européenne. Ensemble, nous avons rappelé notre soutien à la préservation du JCPOA, ainsi qu’à la défense de nos entreprises qui commercent légitimement avec l’Iran.

À ce jour, l’Iran met en œuvre ses engagements au titre de l’accord, comme l’a encore certifié l’Agence Internationale pour l’Énergie Atomique dans son dernier rapport. C’est la condition du soutien de la France et de ses partenaires et la raison pour laquelle les Européens, mais aussi la Chine et la Russie, sont engagés à préserver l’accord et les bénéfices que l’Iran peut en retirer.

S’agissant des Européens, c’est tout le sens du travail que nous menons pour mettre en place un fonds commun des créances, le SPV que vous avez mentionné, ce véhicule spécial que vous avez évoqué. À court terme, il vise à faciliter les transactions financières pour les entreprises qui souhaitent continuer de commercer avec l’Iran, dans le respect du droit européen et international. Mais à plus long terme, et au-delà du seul cas iranien, il s’agit de créer un outil de souveraineté économique pour l’Union européenne, car, vous avez parfaitement raison, nous ne pouvons accepter que nos entreprises, lorsqu’elles respectent notre droit, soient les victimes de sanctions extraterritoriales.

Je salue à cet égard votre rapport d’information qui s’inscrit dans ces orientations. Je vous sais mobilisé sur ces questions, soyez assuré que c’est aussi ce que nous avons à l’esprit quand nous nous battons pour une Europe souveraine.

Dernière modification : 09/11/2018

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