Réunion informelle sur les migrations en Méditerranée : Conclusions de la Présidence

Paris, le 22 juillet 2019

1 - Dans le prolongement du Conseil des Affaires étrangères du 15 juillet et de la réunion informelle du Conseil JAI du 18 juillet, la France a organisé une réunion de travail informelle consacrée aux questions migratoires en Méditerranée. A l’issue, la France, en sa qualité de présidence, a tiré les conclusions suivantes.

2 - Tous les participants ont reconnu que la migration, qui demeure une question urgente et préoccupante, devrait rester une priorité à l’agenda européen. Bien que le nombre de personnes débarquant sur les côtes européennes soit sans commune mesure avec celui qui prévalait au plus fort de la crise de 2015 et 2016, les opérations de sauvetage menées ces dernières semaines ont rappelé que cette route migratoire reste empruntée et que de nombreux hommes, femmes et enfants tentent encore de se rendre en Europe par mer, à tout prix et souvent au risque de leur vie. Le nombre de personnes qui sont mortes en mer cette année nous rappelle cette tragédie.

3 - Tous les participants ont également exprimé leur préoccupation quant au sort actuel des migrants et des réfugiés en Libye. Souvent, ces personnes doivent choisir entre se soumettre à des mauvais traitements, à des abus et même à la mort - comme l’a montré le tragique bombardement du centre de détention de Tajoura le 2 juillet - ou entreprendre un voyage périlleux en mer. Les participants ont exprimé leur détermination à lutter contre les réseaux de trafic de migrants, les activités criminelles afférentes ainsi que toutes les pratiques qui portent atteinte à la sécurité et aux droits fondamentaux des personnes. Les participants ont exprimé le besoin et le souhait de poursuivre les efforts conjoints pour briser le modèle économique des trafiquants d’êtres humains et de viser simultanément à réduire les tentatives de passage dangereux de la Méditerranée.

4 - Les participants sont convenus que les opérations maritimes et de débarquement devraient être organisées conformément au droit international et aux règles nationales et européennes. Tous les navires opérant en Méditerranée doivent respecter les lois applicables et se conformer aux instructions des autorités compétentes concernées.

5 - Dans ce contexte, le président a noté que :
- les participants ont réaffirmé la nécessité de trouver un juste équilibre entre responsabilité et solidarité, qui sous-tendent les actions de l’Union européenne et de ses États membres dans le domaine de l’asile et des migrations, ainsi que les principes de responsabilité partagée et de partenariat entre pays d’origine, de transit et de destination.
- Des participants ont souligné que les débarquements et les relocalisations devraient
être effectués le plus rapidement possible, en tenant compte de la vulnérabilité des personnes
concernées et des capacités d’accueil. Certains sont convenus qu’en cas de pression
disproportionnée sur un État membre de l’UE, des arrangements reposant sur la solidarité
peuvent être conclus entre les États membres volontaires pour le débarquement.
- Des participants sont convenus que le programme ad hoc de répartition mis en
place depuis l’été 2018, coordonné par la Commission européenne et soutenu par l’EASO et Frontex, s’est avéré utile pour faciliter les débarquements et assurer l’accueil des demandeurs d’asile à travers la réinstallation dans plusieurs États membres, tout en reconnaissant que ce programme n’a pas été pleinement satisfaisant, notamment du fait que seuls quelques États membres y ont pris part. Ils sont convenus qu’un mécanisme temporaire plus prévisible, plus efficace et plus large est nécessaire pour permettre le débarquement sûr, digne et rapide des
demandeurs d’asile sauvés ;
- Plusieurs États membres de l’UE se sont engagés à contribuer à l’accueil des
personnes débarquées et à assurer la réinstallation rapide des demandeurs d’asile sauvés.
Dans ce contexte, ils se sont félicités des efforts déployés depuis la réunion informelle du Conseil JAI pour élaborer des propositions concrètes dans les semaines à venir, qui devraient être approuvées et mises en oeuvre par le plus grand nombre d’États membres de l’UE et d’États associés de Schengen ;
- Les participants sont convenus que ce mécanisme temporaire ne devrait pas ouvrir
de nouvelles voies vers les côtes européennes et devra éviter la création de nouveaux facteurs d’attraction.

6 - S’agissant des retours, les participants ont souligné l’importance d’accorder à tous les États membres de l’UE concernés, y inclus les pays de première entrée et de débarquement, toute l’assistance financière et technique nécessaire de l’UE pour faciliter le retour rapide et conforme au droit des personnes débarquées et/ou les personnes transférées des pays de première entrée, non éligibles à une protection internationale ou déboutées du droit d’asile vers leur pays d’origine.

Ils ont demandé aux agences européennes, en particulier Frontex, d’apporter leur appui à la mise en œuvre de ces retours, quelles qu’en soient les modalités, conformément à leur mandat.

Ils ont appelé l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à soutenir les retours volontaires des personnes concernées.

Ils ont également invité la Commission, la Haut Représentant et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à intervenir auprès des États d’origine pour faciliter la
réadmission de leurs ressortissants et délivrer les documents de voyage nécessaires. Les États membres de l’Union européenne coordonneront leur action avec eux.
Des participants ont estimé que les efforts visant à assurer une réforme durable du régime d’asile européen commun, y compris le règlement de Dublin, doivent être poursuivis sur la base d’un équilibre entre responsabilité et solidarité, y compris un mécanisme de relocalisation pour les demandes de protection internationale, en tenant compte des personnes débarquées à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage, comme prévu dans les conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018, et en tenant compte des capacités d’accueil des États membres, comme la population, la superficie et le PIB.

7 - Concernant la Libye et la coopération avec les pays d’origine, de transit et de premier asile, les participants ont souligné la nécessité d’une coopération entre tous les acteurs compétents impliqués dans les opérations de sauvetage en mer pour prévenir les tragédies.

Les participants ont réaffirmé leur soutien sans réserve à la task force UE-UA-ONU. Ils ont appelé les autorités libyennes à faciliter les efforts engagés par l’OIM et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et à respecter les droits de l’homme et la sécurité de tous les individus en Libye comme de ceux qui ont été secourus en mer dans la zone libyenne de recherche et sauvetage. Dans ce contexte, ils ont également appelé les autorités libyennes à mettre un terme à leur politique de détention systématique des réfugiés et des migrants en situation irrégulière et se sont engagés à aider les autorités libyennes à trouver des solutions alternatives en coordination avec le HCR et l’OIM.

Les participants ont passé en revue la mise en oeuvre de leurs engagements actuels de réinstallation des réfugiés de Libye, du Niger et d’autres pays tiers en Europe, et ont souligné l’importance de respecter rapidement ces engagements, comme ce sera le cas pour la France. Les participants concernés sont également convenus de prendre de nouveaux engagements tout aussi ambitieux pour la période 2019-2021 et d’accélérer la réinstallation des personnes évacuées, en particulier du Niger.
Ils ont exprimé leur soutien aux actions entreprises par l’OIM et le HCR dans leurs domaines de compétence, notamment en termes d’assistance, de protection et, respectivement, d’opérations de retour volontaire et d’évacuation. Ils ont souligné l’importance de renforcer l’aide financière fournie à ces fins.

Les participants ont appelé l’UE à poursuivre son appui aux communautés qui accueillent des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées.
Ils ont appelé les autorités libyennes et les pays d’origine à intensifier et à faciliter la coopération en matière de retours volontaires, comme décidé lors du sommet d’Abidjan en novembre 2017.

Enfin, les participants ont appelé l’UE à poursuivre son appui à la coopération avec les pays d’origine, de transit et d’asile, en particulier dans les domaines de la prévention des départs, du renforcement des capacités de gestion des frontières maritimes et terrestres, de l’asile, de la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains, ainsi que pour traiter les causes profondes des migrations irrégulières, notamment en améliorant les conditions sociales et économiques et en créant des emplois durables et dignes./.

Dernière modification : 23/07/2019

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