Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) - Conclusions

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 13 décembre 2018)

1. Le Conseil européen rappelle ses conclusions du 25 novembre 2018, dans lesquelles il a fait sien l’accord de retrait et a approuvé la déclaration politique. L’Union s’en tient à cet accord et entend procéder à sa ratification. Il ne peut être renégocié.

2. Le Conseil européen réaffirme qu’il souhaite établir un partenariat aussi étroit que possible avec le Royaume-Uni à l’avenir. Il se tient prêt à entamer les préparatifs immédiatement après la signature de l’accord de retrait afin que les négociations puissent débuter dès que possible après le retrait du Royaume-Uni.

3. Le Conseil européen souligne que la solution de dernier recours est conçue comme une police d’assurance afin d’empêcher la mise en place d’une frontière physique sur l’île d’Irlande et d’assurer l’intégrité du marché unique. L’Union est fermement déterminée à œuvrer rapidement à l’élaboration d’un accord ultérieur établissant, d’ici le 31 décembre 2020, d’autres arrangements, afin que la solution de dernier recours n’ait pas à être activée.

4. Le Conseil européen souligne également que, si la solution de dernier recours venait toutefois à être activée, elle s’appliquerait à titre temporaire, tant qu’elle n’aura pas été remplacée par un accord ultérieur permettant d’éviter une frontière physique. En pareil cas, l’Union ferait tout ce qui est en son pouvoir pour négocier et conclure promptement un accord ultérieur qui remplacerait la solution de dernier recours, et en attendrait de même du Royaume-Uni, de sorte que la solution de dernier recours ne serait en place que le temps strictement nécessaire.

5. Le Conseil européen appelle à intensifier les travaux sur la préparation, à tous les niveaux, aux conséquences du retrait du Royaume-Uni, en tenant compte de tout ce qui pourrait advenir.

Dernière modification : 17/12/2018

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