Réunion du groupe de travail R&D de Pékin le 3 mai 2012 sur le thème des financements publics chinois pour la R&D étrangère

Le 3 mai 2012, le groupe de travail R&D de Pékin, co-animé par le service pour la science et la technologie de l’ambassade de France en Chine et la chambre de commerce et d’industrie française en Chine (CCIFC), a convié Mme Stéphanie TIREL, de la société Bassetti, basée en Chine, à présenter les différents types de financements publics liés à la recherche (incitations fiscales, subventions directes) accessibles aux entreprises non-chinoises.

L’intervenante a présenté les différents cas de figure permettant aux entreprises étrangères de bénéficier de réductions de taxes sur leurs activités de R&D, tant au niveau national qu’au niveau local :

  • en s’installant dans un parc scientifique et technologique (réduction importante de la taxe sur les bénéfices) ;
  • en obtenant la labellisation de « centre R&D » (exemption de droits de douane et de la TVA pour l’importation d’équipements, réduction de la taxe sur les bénéfices) ;
  • en obtenant la qualification « entreprise de haute technologie » (réduction de la taxe sur les bénéfices, sur la taxe professionnelle).

Les subventions directes accessibles aux entreprises étrangères ont également été abordées. Elles sont généralement accessibles en réponse à des appels à projets, notamment ceux du ministère pour la science et la technologie, récemment ouverts aux acteurs étrangers : le programme 973 pour la recherche fondamentale, le programme 863 pour la recherche appliquée, le programme pour les technologies clés, les seize projets majeurs en science et technologie. D’autres acteurs institutionnels, tels que l’Académie des sciences de Chine ou la fondation des sciences naturelles de Chine, proposent eux aussi des programmes de financement.

Enfin, en dehors offres publiées au niveau gouvernemental, Mme TIREL a évoqué l’existence, au niveau local, de toutes sortes d’avantages proposés par les municipalités pour attirer les activités de R&D : subventions, réductions sur les taxes, locaux, terrains, etc. Elle a également insisté sur l’importance d’avoir un partenaire chinois (académique) dans ses démarches, tant en raison de leur connaissance de l’environnement et des appels d’offres qu’en raison de leurs contacts personnels au niveau gouvernemental qui peuvent être un levier important.

Dernière modification : 17/05/2012

Haut de page