Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (Pékin, Shanghai, 20 - 23 juin 2017)

Nouveau format d’activité lancé à l’initiative du service juridique de l’ambassade de France à Pékin, les Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ) ont pour ambition de renforcer la coopération juridique franco-chinoise en offrant, sur des thématiques prioritaires, un espace bilatéral de coopération permettant à l’ensemble des acteurs juridiques et judiciaires d’échanger sur l’évolution du droit et de la pratique.

Le processus de codification en cours en Chine, concrétisé en mars 2017 par l’adoption de dispositions générales du Code civil, d’une part, et d’importantes réformes récemment conduites en France, d’autre part, ont naturellement conduit à consacrer la 1ère édition des RFCDJ à l’actualité du droit civil.

A cette occasion, une importante délégation française s’est rendue en Chine, conduite par Laure BELANGER, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental, et composée de 12 représentants de la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice, du Conseil supérieur du notariat, du Conseil national des barreaux, et d’éminents professeurs des universités.

Les RFCDJ ont été inaugurées par une journée introductive sur le thème « Droit civil : réformes en cours et perspectives » (20 juin) organisée en partenariat avec la Commission civile de la China Law Society, l’ACLA (All Chinese Lawyers’ Association), le Barreau de Pékin, l’Association des notaires de Pékin et en présence de représentants du Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire, du Conseil des affaires de l’Etat et du Ministère de la Justice. Cette première journée a réuni plus de 150 participants - professeurs de droit, avocats, notaires, juges, procureurs, étudiants (programme à télécharger).

JPEG Au cours des échanges, les intervenants chinois ont mis en avant, d’une part, l’influence du code civil français à travers le monde et notamment en Chine et, d’autre part la nécessité de concilier à la fois tradition et modernité concernant la codification civile chinoise. Les intervenants français, quant à eux, ont souligné le fait que le droit civil français vit une période de réformes et d’actualisation, qui nécessite des révisions pour l’adapter aux nécessités du monde moderne. A l’issue de cette journée, une réception a été organisée à l’invitation de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France en Chine, Maurice Gourdault-Montagne.

JPEG Les RFCDJ se sont poursuivies le lendemain dans le cadre d’un colloque organisé par l’Université du peuple sur le droit des biens et des contrats (21 juin), puis à Shanghai à travers, d’une part, une Conférence-débat sur la protection des personnes vulnérables organisé par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (22 juin) et, d’autre part, une conférence sur le droit des contrats à l’Université Huadong (23 juin).

Laure Bélanger, Directrice Générale de la Fondation pour le droit Continental, souligne l’importance de ces rencontres : «  Il s’agit d’une initiative fondamentale pour le renforcement de la coopération juridique entre la France et la Chine, deux pays qui s’inscrivent dans une même tradition de droit continental. En réunissant l’ensemble des acteurs du droit français et chinois autour de problématiques communes, ces Rencontres du droit et de la justice permettent d’envisager des réponses convergentes aux interrogations que la France et la Chine partagent face aux évolutions contemporaines du droit. »

Les prochaines RFCDJ se tiendront à Pékin dans le cadre du Mois Franco-Chinois de l’Environnement sur le thème : « Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville du XXIème siècle ? »

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Dernière modification : 17/07/2017

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