Réforme du droit des contrats : visite d’une délégation de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (14 au 18 novembre 2016) [中文]

La délégation a participé à plusieurs événements visant à présenter l’actualité du droit civil en France, notamment la réforme du droit des contrats intervenue en février 2016 et entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Tout d’abord, une conférence-débat a été organisée sur ce thème à l’Ambassade de France à Pékin, le 16 novembre, en présence de professionnels du droit et de la justice. Le 17 novembre, la délégation s’est rendue à l’université Renmin afin de participer à une table ronde avec des experts chinois sur la réforme du droit des contrats en Chine et en France. Enfin, une dernière conférence s’est tenue au Bureau de l’Administration de la Justice de Shanghai le 18 novembre dernier, organisée en partenariat avec le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques.

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Ce séjour a également permis à la délégation de s’entretenir avec de nombreux acteurs de la coopération franco-chinoise en matière de droit et de justice, notamment la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale, le Ministère de la Justice chinois, la Cour populaire supérieure de Shanghai, des avocats français et chinois francophones de Pékin, des universitaires chinois francophones et spécialistes en droit civil, ainsi que la All China Lawyers Association (ACLA).

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Dernière modification : 19/01/2017

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