Réduction des émissions de CO2 des véhicules : le Conseil des ministres européens de l’environnement donne une nouvelle ambition

Communiqué de presse de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, 10 octobre 2018)

Hier, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et Brune Poirson secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ont participé au Conseil des ministres européens de l’environnement. Celui-ci a fixé, le soir, après une longue négociation, une nouvelle ambition pour la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves en adoptant un objectif de -35 % en 2030 par rapport à 2021, relevant ainsi l’objectif initialement proposé par la Commission européenne qui était de -30%. Un objectif intermédiaire de -15 % en 2025 assurera que les constructeurs fournissent un effort significatif dès le début de la période.

Cet objectif signifie qu’en moyenne les nouveaux véhicules consommeront plus d’un tiers de carburants en moins pour parcourir les mêmes distances qu’une décennie plus tôt, réduisant d’autant les pollutions et, en grande partie, la facture énergétique des automobilistes.

Atteindre ces objectifs supposera non seulement de véritables ruptures technologiques sur les motorisations thermiques mais aussi l’introduction d’une large proportion de véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les gammes des constructeurs.

Aussi, la France a-t-elle veillé à ce que le mécanisme incitatif introduit (« bonus ») soit exigeant pour les constructeurs. Celui-ci les incite à intégrer une forte proportion de véhicules électriques et hybrides rechargeables dans leurs ventes (plus d’un tiers) en contrepartie d’une légère diminution de l’objectif qui pèse sur les véhicules classiques. Ce dispositif aura aussi un effet bénéfique sur la qualité de l’air, en particulier dans les villes. Il incitera donc au développement des véhicules propres le plus rapidement possible.

La France s’est fortement engagée dans cette négociation : avec d’autres pays ambitieux, elle a porté un objectif de réduction de -40% des émissions de CO2 d’ici 2030 à atteindre pour chaque constructeur automobile, sur leurs ventes dans l’ensemble de l’Union européenne.

D’autres partenaires, par souci de limiter l’effort pour l’industrie automobile, ne souhaitaient pas dépasser -30%. Dans une volonté d’efficacité, de cohésion européenne et d’ambition - car il était essentiel d’agir sans attendre, notamment avant la COP24 - la France a permis, avec ses partenaires, de prendre une décision, au Conseil sur ce dossier, dès hier.

Le ministre a également obtenu l’introduction d’une clause de révision permettant d’ajuster, en 2023, l’objectif de réduction des émissions en fonction des émissions réelles constatées sur l’ensemble du parc automobile.

Les discussions entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, qui débutent dès aujourd’hui, permettront de confirmer l’ambition européenne, dans un contexte où le Parlement européen a adopté une proposition à -40%.

Dans le même temps, le gouvernement poursuivra la discussion avec les constructeurs français et européens pour accélérer le remplacement des véhicules existants les plus polluants, afin d’obtenir au plus vite les résultats attendus sur nos émissions. L’Union européenne pourra ainsi mettre en œuvre une mesure très concrète au niveau sectoriel, répondant ainsi à l’une des recommandations du rapport du GIEC sur la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.

Pour François de Rugy : « La France a été un pays moteur de cette négociation à la fois pour garder l’ambition et trouver un accord qui prenne en compte les préoccupations de l’ensemble des pays européens. En matière de climat, nous portons des objectifs ambitieux au niveau européen, mais nous sommes également mobilisés pour faire adopter des mesures concrètes permettant d’atteindre ces objectifs. L’accord sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules obtenu hier au conseil des ministres de l’environnement de l’Union européenne en fait partie. ».

Pour Brune Poirson : « Cet accord va permettre à la fois de réduire les émissions de l’ensemble du parc des véhicules en Europe et la facture énergétique des automobilistes. Il permet d’envoyer un signal clair aux constructeurs automobiles sur la nécessité d’engager de véritables ruptures technologiques sur leurs flottes de véhicules. ».

(Source : site Internet du ministère de la transition écologique et solidaire)

Dernière modification : 12/10/2018

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