Intervenant dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a redéfini les modalités de la participation des jeunes à la défense nationale en réformant profondément le service national.
L’appel sous les drapeaux est ainsi suspendu, les jeunes Français, garçons et filles, devant désormais suivre un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures :
• le recensement à l’âge de seize ans ;
• la journée défense et citoyenneté (J.D.C.).
Avant l’âge de 25 ans, pour vous inscrire aux concours et examens de l’État (permis de conduire, baccalauréat, BEP, etc...), vous devez justifier de votre situation envers la journée défense et citoyenneté (JDC). Vous devez vous faire recenser dès l’âge de 16 ans afin de pouvoir accomplir la journée défense et citoyenneté. En cas d’absence de recensement, vous ne pourrez passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans et vous ne serez pas inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Les jeunes gens et les jeunes filles (nées à compter du 1er janvier 1983) sont tenus de se faire recenser dans le mois suivant leur seizième anniversaire.
• Pour les jeunes Français inscrits au registre des Français établis hors de France, l’inscription consulaire en cours de validité vaut déclaration de recensement. En conséquence, ils sont automatiquement recensés et reçoivent sans démarche particulière de leur part une lettre des services consulaires accompagnée de l’attestation de recensement.
• Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits, il convient de procéder à l’inscription préalablement. Plus d’informations sur l’inscription au registre
La journée défense et citoyenneté (JDC) doit être réalisée entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire.
La JDC n’est pas organisée par le consulat de France à Shanghai.
En conséquence, une attestation de report de la JDC peut être délivrée par l’ambassade ou le consulat territorialement compétent, sur simple demande, aux Français recensés ayant 18 ans et jusqu’à la veille de leur 25ème anniversaire.
Cette attestation de report de la JDC étant suffisante au regard de la règlementation pour l’inscription aux concours et examen d’État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire par exemple), les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC.
Attention : tout Français venant résider habituellement sur le territoire français avant l’âge de vingt-cinq ans est tenu de participer à une Journée Défense et Citoyenneté (article R*112-17 du code national), l’attestation de report éventuellement délivrée par l’ambassade/le consulat ne sera plus valable dans ce cas.
Il peut également accomplir sa JDC en France lors d’un séjour de courte durée en contactant par mail le Centre du Service National pour les résidents à l’étranger ou par l’intermédiaire du Formulaire de contact JDC sur le site du Ministère des Armées.
A savoir : en cas de carrière militaire, le certificat de participation à la JDC est demandé pour la constitution des dossiers de candidature.
Après votre participation à la journée défense et citoyenneté, votre dossier administratif sera géré par le :
• Centre du Service National de Perpignan
Caserne Mangin,
4 rue François Rabelais
66000 PERPIGNAN
Téléphone : 04 68 35 85 85 (standard)
Fax : 04 68 35 89 62
http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc
Il vous appartient d’indiquer au Centre du Service National de Perpignan tout changement d’adresse.
Ce centre est également compétent pour vous transmettre votre identifiant de défense et éventuellement vous délivrer une attestation en cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (ces documents vous sont remis en originaux et aucune copie ne peut être délivrée).
• Quand vous atteindrez l’âge de 50 ans, votre dossier sera transféré au :
Centre des Archives du Personnel Militaire (C.A.P.M.)
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Tél : 05 59 40 46 92
Courriel : dsn-csn-etranger-jdc.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Il conviendra de vous adresser à ce bureau pour demander un état de vos services afin de faire valoir vos droits.
Il s’adresse aux jeunes gens et aux jeunes filles âgés de 18 à 28 ans français et européens en règle avec les obligations du service national.
Le volontariat international s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (ambassade, consulat, établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.
Pour toute demande d’information, il convient de vous adresser au :
Centre d’Information sur le Volontariat International (CIVI)
77 boulevard Saint-Jacques
75998 PARIS CEDEX 14
Tél. : 08 10 10 18 28
Site internet : www.civiweb.com
Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, contactez l’attaché de défense de l’Ambassade ou consultez le site du ministère de la défense : www.defense.gouv.fr.