Quelles assurances personnelles souscrire en Chine ?

Toutes les assurances de la vie courante sont facultatives en Chine, à l’exception de l’assurance en responsabilité pour les accidents de la circulation automobile. Le Centre sino-français de formation et d’échange notariaux et juridiques de Shanghai vous propose un résumé pratique pour y voir plus clair.

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Un seul type d’assurance est obligatoire en Chine : « l’assurance en responsabilité pour les accidents de la circulation automobile ». Les autres types d’assurances – responsabilité civile, habitation, etc. – sont contractés sur la base du volontariat. A Shanghai, la municipalité a cependant émis un règlement pour « encourager » à la contraction d’une assurance pour les propriétaires de chiens.

1- Assurance en responsabilité pour les accidents de la circulation automobile


Rendue obligatoire sur le fondement de l’article 17 du la Loi sur la sécurité routière (dont la dernière version date du 1er mai 2008), l’assurance en responsabilité pour les accidents de la circulation automobile doit être souscrite par le propriétaire de la voiture, pour couvrir les dommages infligés au tiers accidentés. La même loi organise dans son article 98 les sanctions si le propriétaire ou gestionnaire du parc automobile n’a pas contracté cette assurance obligatoire : une amende qui s’élève au double des frais d’assurance et la confiscation du véhicule jusqu’à ce que l’amende ait été acquittée.

L’assurance du chauffeur est, elle, facultative selon la loi.

2- Assurance responsabilité pour les propriétaires de chiens


La municipalité de Shanghai a émis un règlement le 1er mai 2010 pour « encourager » à la contraction d’une assurance pour les propriétaires de chiens : devant la multiplication de l’adoption d’animaux de compagnie et la multiplication des accidents liés à leur présence au sein de la population, l’assurance est donc recommandée pour faire face aux conséquence des chutes et morsures occasionnées par ces animaux.

3- Assurance habitation


On se souvient de l’incendie d’un immeuble du quartier du temple de Jing’an de Shanghai, en novembre 2010 : alors qu’il a ravagé des centaines d’appartements et privé de vie de nombreux habitants, la plupart des victimes n’étaient pas assurées. Cela n’est en effet ni obligatoire ni pratiqué. Il faut souligner que la liste des exclusions de la garantie est très dissuasive !

4- Assurance des employés de maison


Pour la municipalité de Shanghai, un employeur peut contracter une assurance pour chaque employé de maison afin de couvrir les risques d’accidents survenant au cours de son emploi : en cas de décès ou de grave handicap, un maximum de 100.000 RMB serait versé au bénéficiaire. Cette assurance coûte 30 RMB par an et par employé. Deux compagnies la proposent : Pacific Insurance Company et PingAn Insurance.

Fiche documentée par Remy PU
et rédigée par Marylise HEBRARD,
Centre sino-français de formation et d’échanges
notariaux et juridiques de Shanghai
Le Consulat général de France à Shanghai vous propose par ailleurs une liste non-exhaustive des courtiers en assurances présents à Shanghai susceptibles de vous aider dans votre installation personnelle ou professionnelle dans cette ville.
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Couriers en assurances (325 Ko)
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Dernière modification : 20/08/2014

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