Protéger la propriété intellectuelle des entreprises

La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises françaises en Chine.

La transition de la Chine vers une économie basée sur l’innovation engendre une prise en compte plus stratégique de la propriété intellectuelle. La réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme à l’accord de l’OMC sur les ADPIC et aux principaux traités de l’OMPI. Paradoxalement, la Chine est aussi le premier pays d’origine des contrefaçons (plus de 80% des saisies aux frontières de l’Union européenne).

Les autorités chinoises mettent en place de nouvelles priorités : poursuite des opérations de contrôle de grande envergure et réformes régulières du cadre légal, amélioration des échanges d’information entre les agences compétentes et notamment une meilleure coordination entre les actions administratives et la justice pénale, augmentation des dommages-intérêts, lutte contre la contrefaçon sur internet, etc. Des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle ont été désignés un peu partout dans le pays, et la mise en place d’une Cour d’Appel nationale au sein de la Cour Suprême Populaire participe à l’uniformisation de l’application du droit.

Cependant, la lutte contre la contrefaçon demeure un réel enjeu pour les entreprises françaises présentes en Chine, et une stratégie de protection solide est nécessaire pour pouvoir faire respecter ses droits de propriété intellectuelle. Le recours à l’ensemble des titres de propriété industrielle ainsi qu’à des protections annexes (secret des affaires, concurrence déloyale, etc.) doit ainsi être envisagé.

Dernière modification : 17/02/2020

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