Propriété intellectuelle - rencontres INPI - CNPIA

A l’occasion de la tenue de la 32ème commission mixte sur la propriété intellectuelle entre INPI France et la CNIPA, les deux offices ont fait le bilan des actions de coopération menées et ont échangé sur de futures actions.

L’opportunité de signer un accord de PPH (Patent Prosecution Highway) dans la lignée de celui signé avec le Japon fin 2020 a notamment été discutée, qui devrait permettre de faciliter les démarches de protection des innovateurs chinois comme français.

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Dernière modification : 22/07/2021

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