Présentation générale de la coopération franco-chinoise sur l’environnement [中文]

La lutte contre le changement climatique constitue un enjeu stratégique global, dans lequel sont engagées la France et la Chine. Selon les estimations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), sans action de notre part, la température de la Terre pourrait se réchauffer de 1,1°C à 6,4°C d’ici la fin du siècle, avec un impact important sur l’Homme, les systèmes écologiques et l’économie de la planète. Un nouveau modèle de développement vert, moins émetteur de gaz à effet de serre, doit donc être créé.

La Chine, aujourd’hui 1er consommateur mondial d’énergie et 1er émetteur de gaz à effet de serre (GES), est confrontée à de véritables défis du fait de sa croissance économique et son urbanisation rapides et de l’augmentation exponentielle de ses besoins énergétiques. Le 12ème plan quinquennal, adopté par l’Assemblée nationale populaire en mars 2011, atteste clairement la volonté du gouvernement chinois de faire face à ces défis. La Chine a un rôle crucial à jouer dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement.

La coopération institutionnelle

L’environnement et le développement durable constituent deux des principaux axes du partenariat stratégique global entre la France et la Chine qui forme le cadre de référence des relations entre les deux pays depuis 1997. En avril 2013, la visite d’État de François Hollande a donné une nouvelle impulsion aux accords signés dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement urbain durable. Ce dialogue sur le changement climatique et l’environnement s’est concrétisé par l’adoption d’une série de textes :

La Déclaration présidentielle conjointe franco-chinoise sur la lutte contre les changements climatiques de 2007 : elle prévoit un mécanisme de concertation bilatéral et des coopérations concrètes dans les domaines liés au changement climatique : efficacité énergétique et économie d’énergie, énergies renouvelables, énergie nucléaire civile, captage et séquestration du charbon, gouvernance environnementale et urbaine.

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Déclaration conjointe sur le changement climatique
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Cette déclaration a été concrétisée par la signature en décembre 2010 d’un Accord de coopération sur la lutte contre les changements climatiques entre le Ministère français de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et la Commission nationale de la réforme et du développement chinoise (NDRC). Cet accord a pour objet de mettre en œuvre les engagements pris par les deux pays en novembre 2007 dans plusieurs domaines de coopération : atténuation des émissions de GES ; adaptation aux changements climatiques ; renforcement des capacités administratives pour lutter efficacement contre les changements climatiques ; les mécanismes de marché.

Dans le domaine de la protection de l’environnement, un nouvel accord a été signé le 26 avril 2013 par Mme Delphine BATHO, Ministre de l’écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et M.ZHOU Shengxian, Ministre de la Protection de l’environnement.

Les principaux domaines couverts par l’accord sont l’amélioration de la qualité de l’air, la conservation des milieux aquatiques, le droit de l’environnement, la gestion des produits chimiques, la préservation de la biodiversité, la gestion des déchets, la dépollution des sols et l’affichage environnemental.

L’accord permet à la fois de faire bénéficier la Chine de l’expérience française dans ces différents domaines et de contribuer à la promotion des savoir-faire et de l’expertise française en matière environnementale.

Le plan d’action triennal adopté en juin 2014 couvre la période 2014-2016. Il précise les modalités du partage d’expériences en matière de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique et la pollution des sols. Il détaille également les modalités d’échanges d’expériences en matière de gestion de l’eau et des produits chimiques. Il énonce ensuite la présentation du Code de l’environnement français dans une logique d’appui à l’élaboration de la législation environnementale chinoise. Il revient enfin sur le cadre général de coopération avec le China Council for International Cooperation on environment and development.

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Dans le domaine du développement urbain durable, un nouvel accord signé le 25 avril 2013 est venu renforcer la coopération engagée par l’accord précédent signé pour la période 2007-2012 qui faisait du Grand Wuhan le site témoin de la coopération franco-chinoise.

L’accord de 2013 a pour objectif d’intensifier le travail engagé avec les autorités chinoises en matière de développement urbain durable, tant au niveau national qu’au niveau local, notamment dans le Grand Wuhan, zone pilote de la coopération. Ses principaux axes portent sur la planification spatiale et l’aménagement urbain, les transports urbains, la construction durable, l’eau et l’assainissement, le traitement des déchets, et la protection des villages traditionnels.

Les projets menés dans le cadre de cet accord permettront de faire valoir l’excellence des technologies et du savoir-faire des groupes français et PME innovantes dans ces domaines. Les coordinateurs généraux de la mise en œuvre de l’accord sont la Direction des affaires européennes et internationales du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et le Département de planification, des finances et des affaires étrangères du ministère du Logement et du développement urbain et rural.

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Accord franco-chinois dans le domaine du développement urbain durable
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Dans ce cadre, les parties au traité ont élaboré un plan d’action qui couvre la période 2014-2015. Ce plan prévoit notamment l’organisation de stages de long terme et de voyages d’études de chinois en France et la formation aux métiers technique de l’énergie et de l’environnement. Ces programmes sont dédiés au partage des bonnes pratiques dans ce secteur et notamment au développement des éco-quartiers en Chine.

Accord de coopération économique et commerciale en matière d’éco-quartiers signé en novembre 2010 entre le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le Ministère chinois du commerce. Trois villes pilotes ont été désignées : Chengdu ; Chongqing et Shenyang.

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Accord de coopération économique et commerciale en matière d’écoquartiers (fr)
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Un accord signé le 26 mars 2014 est venu étendre le périmètre de ce partenariat à une coopération dans le domaine de l’environnement et de l’efficacité énergétique. Le domaine de la coopération de cet arrangement administratif concerne la réalisation commune de « l’éco-quartier franco-chinois de Shenyang » et de « l’éco-quartier franco-chinois de Chengdu ».

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Accord sur les éco-quartiers du 26 mars 2014
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Forte de son expérience dans le domaine de l’eau, la France a conclu en décembre 2009 un Accord de coopération dans le domaine de l’eau avec la Chine. Cette coopération entre le MEEDDM et le ministère chinois des ressources en eau porte sur une dizaine de domaines, notamment : la gouvernance et la gestion intégrée des ressources ; le contrôle et la réduction des prélèvements d’eau et des rejets polluants ; la maîtrise des inondations et la lutte contre la sécheresse ; le développement de l’énergie hydroélectrique respectueux de l’environnement.

Cet accord a été concrétisé par un arrangement administratif signé le 12 mars 2012 qui a permis l’émergence d’un projet dédié entre la Commission de conservation du fleuve Hai et l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour un échange d’expériences en matière de gestion intégrée des ressources en eau par bassin. L’Office international de l’eau (OIEau) est l’opérateur de cet accord pour la partie française, avec un appui des services de l’ambassade de France. Il permet l’élaboration d’un plan de gestion du fleuve Hai et la planification de la ressource en eau à l’échelle du sous-bassin de la rivière Zhou.

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Accord en matière de coopération dans le domaine de l’eau
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Le Mois franco-chinois de l’environnement

Créé en 2014, le Mois franco-chinois de l’environnement est un festival organisé chaque année par l’Institut français de Chine et l’Ambassade de France en Chine. Son but est de favoriser les échanges franco-chinois sur le thème de l’environnement et de sensibiliser la population aux conséquences du changement climatique et à l’importance de la protection de l’environnement, à travers une multitude d’évènements (conférences, projections de film, ateliers, performances artistiques etc.) organisés dans plusieurs villes chinoises. L’édition 2018 du festival a vu se dérouler 166 évènements dans 23villes chinoises sur le thème « Respirer, boire, manger ».

Dernière modification : 05/07/2019

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