Plan d’investissement pour l’Europe : le Conseil approuve la prolongation de l’EFSI - Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne

L’initiative phare de l’UE dans le cadre de son « plan d’investissement pour l’Europe » sera ainsi étendue tant en termes de durée que de capacité financière.
L’objectif est de mobiliser au moins 500 milliards€ d’investissements supplémentaires d’ici 2020.

Le 8 novembre 2017, les ambassadeurs de l’UE ont approuvé, au nom du Conseil, un accord avec le Parlement européen prévoyant l’extension de la durée du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).

« Les conditions d’investissement se sont améliorées en Europe, mais les taux d’investissement dans l’UE se situent toujours à des niveaux d’avant la crise », a déclaré Toomas Toniste, ministre des finances de l’Estonie, pays qui exerce actuellement la présidence du Conseil. « Avec un fonds plus grand et plus efficace, nous serons en mesure de stimuler l’investissement et de renforcer nos perspectives de croissance à long terme ».

Un accord provisoire est intervenu avec le Parlement le 26 octobre 2017. Le Parlement devrait à présent approuver le règlement en première lecture. Le texte sera ensuite soumis au Conseil pour adoption.

Alors que l’EFSI remplit déjà ses objectifs, le projet de règlement en étend la portée, afin d’attirer autant d’investissements privés que possible.

Créé au milieu de l’année 2015, ce fonds est en passe d’atteindre son objectif initial de 315 milliards € d’investissements supplémentaires d’ici la mi-2018. En ce qui concerne les PME, les résultats obtenus dépassent largement les attentes.
Le projet de règlement :
• prolonge la durée d’existence du fonds jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• porte l’objectif en matière d’investissements à 500 milliards € ;
• porte la garantie budgétaire de l’Union à 26 milliards € (sur lesquels un montant de 16 milliards € sera disponible pour des appels de garantie jusqu’au milieu de l’année 2018) ;
• accroît la contribution de la Banque européenne d’investissement à 7,5 milliards € (contre 5 milliards € actuellement), en attendant l’approbation du conseil d’administration de celle-ci.

Les négociateurs de la présidence et du Parlement ont convenu d’adjoindre, aux quatre membres qui constituent le comité de pilotage, un expert indépendant désigné par le Parlement qui sera membre sans droit de vote. Le comité, qui est actuellement composé de trois membres désignés par la Commission et d’un membre désigné par la BEI, fixe la stratégie globale, la politique d’investissement et le profil de risque du fonds. Le comité de pilotage tiendra le plus grand compte des positions de tous ses membres et, en cas de divergence, les décisions seront prises à l’unanimité des membres votants.

Le projet de règlement prévoit un certain nombre d’ajustements techniques élaborés à la lumière des enseignements tirés de sa mise en œuvre. Au nombre de ceux-ci figurent l’ajout de nouveaux secteurs à couvrir, le renforcement des actions liées au changement climatique, la précision concernant le caractère complémentaire des investissements, ainsi qu’un soutien plus ciblé aux États membres confrontés à des difficultés pour développer des projets.

L’EFSI fonctionne au sein de la BEI et a été institué dans le cadre d’un accord conclu entre la BEI et la Commission. Pour être soutenu par l’EFSI, un projet doit obtenir l’approbation de la BEI.

Afin d’encourager la participation des investisseurs privés à de nouveaux projets d’investissement, le fonds assume une partie des risques qui y sont liés en couvrant la tranche des premières pertes. L’objectif, pour cette initiative qui s’appuie sur des garanties provenant du budget de l’UE et de la BEI, est d’atteindre un effet multiplicateur de 1 pour 15.

Les projets qui bénéficient actuellement d’un soutien concernent les infrastructures en matière de transports, d’énergie et de haut débit, l’éducation, la santé, la recherche et le financement à risque pour les PME. L’EFSI cible des projets socialement et économiquement viables, sans préaffectation sectorielle ou régionale.
La structure de gouvernance du fonds comporte deux niveaux : un comité de pilotage et un comité d’investissement. Ce dernier est composé de huit experts indépendants et d’un directeur exécutif, qui sélectionne les projets pouvant bénéficier d’une aide de l’EFSI.

Dernière modification : 10/11/2017

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