Plan d’action pour les relations franco-chinoises [中文]

Pékin, le 6 novembre 2019

À l’invitation de M. Xi Jinping, Président de la République populaire de Chine, M. Emmanuel Macron, Président de la République française, a effectué, du 4 au 6 novembre 2019, une visite d’Etat en République populaire de Chine. Cinquante-cinq ans après l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays, les deux chefs d’Etat sont convenus, dans la continuité des déclarations conjointes adoptées le 9 janvier 2018 et le 25 mars 2019, d’approfondir le partenariat global stratégique franco-chinois, d’ouvrir de nouvelles perspectives à la coopération entre les deux pays et de créer de nouvelles opportunités pour les échanges entre les deux peuples.

Dans cet esprit, la France et la Chine décident de mener des actions communes notamment dans les domaines suivants :

Renforcer le dialogue politique et promouvoir la confiance mutuelle

1. Les deux chefs d’Etat maintiendront des rencontres à un rythme annuel.

2. La France et la Chine s’engagent à continuer à valoriser le dialogue stratégique, le dialogue économique et financier de haut niveau et le dialogue de haut niveau sur les échanges humains. Les deux parties entendent accroître leurs échanges militaires de haut niveau, maintenir les mécanismes de consultations et de dialogue et partager les expériences notamment dans le domaine des opérations de maintien de la paix.

3. Les deux chefs d’Etat encouragent les échanges de haut niveau sur l’ensemble des sujets d’intérêt commun afin de favoriser le développement de leur coopération bilatérale.

4. La France et la Chine poursuivront leur dialogue en faveur du multilatéralisme et la préservation d’un système international qui place l’ONU en son centre, et fondé sur le droit international.

Protéger la planète

5. Forts de l’expérience acquise lors de la COP 21 à Paris, et de la préparation de la conférence du secrétaire Général des Nations Unies « Action Climat », du 23 septembre 2019, la France et la Chine sont déterminées à poursuivre leur coopération dans le combat contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité, notamment dans la perspective de la COP 15 de Kunming en 2020. Les deux chefs d’Etat ont adopté à cette fin l’Appel de Pékin. Ils saluent le lancement d’un dialogue conjoint sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020.

6. La France et la Chine encouragent leurs institutions de développement à mettre en conformité leurs pratiques avec les objectifs de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, de l’Accord de Paris et de la Convention sur la diversité Biologique. Elles soutiennent également la promotion et le développement de la finance verte et durable.

7. La France et la Chine souhaitent développer leur partenariat dans les domaines de la transition énergétique et du développement des technologies dé carbonées. Elles poursuivront également leur coopération sur l’urbanisation durable, avec la poursuite du développement des projets pilotes franco-chinois de ville durable à Wuhan, et de l’éco-quartier durable à Chengdu.

8. Les deux pays affirment leur souhait de renforcer, dans un cadre bilatéral comme dans les instances multilatérales, leurs échanges et leur coopération en matière de gestion des risques industriels, de prévention et réduction des catastrophes naturelles.

Promouvoir l’interconnexion

9. La France et la Chine réaffirment leur soutien à la promotion d’une connectivité durable entre l’Europe et l’Asie. Elles soutiennent les travaux en cours entre l’UE et la Chine pour le développement de synergies entre les initiatives de connectivité, notamment la stratégie de l’UE sur la connectivité eurasiatique et l’initiative chinoise « La Ceinture, la Route ». Elles s’engagent à respecter les normes et standards internationaux, ainsi que la législation des pays bénéficiant des projets, tout en prenant en compte leurs politiques et situations individuelles, en matière de financement des infrastructures afin d’assurer un financement soutenable du développement. Elles saluent l’adoption des principes opérationnels du G20 en la matière et appellent à leur suivi.

10. Sur la base de listes de projets pilotes, la France et la Chine poursuivront l’identification de projets portés conjointement sur les marchés tiers notamment en Asie et en Afrique. Conformément à la déclaration intergouvernementale du 30 juin 2015, elles se félicitent des échanges entre les acteurs économiques, pour définir et faire aboutir des projets concrets pour le bénéfice de tous avec le consentement des pays concernés, et dans le respect des règles et normes internationales universellement acceptées.

Promouvoir le commerce bilatéral et les investissements croisés

11. Les deux pays préconisent l’amélioration de la gouvernance économique internationale, l’évolution de la mondialisation économique vers un système plus ouvert, plus transparent, plus inclusif, non discriminatoire pour préserver le système commercial multilatéral fondé sur des règles et centré sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils préconisent le respect par tous les membres de l’OMC de leurs engagements et obligations au sein de l’OMC, afin de maintenir la solidité et la crédibilité du système multilatéral. La France et la Chine entendent poursuivre leurs efforts communs pour bâtir une économie mondiale ouverte et combattre toute forme de protectionnisme, en assurant un cadre de concurrence équitable. Dans cet objectif, elles soutiennent une réforme nécessaire de l’OMC pour renforcer son efficacité et son autorité et mieux faire face aux défis actuels et futurs. Les deux pays appellent au progrès des discussions sur les propositions soumises aux membres de l’OMC sur le renforcement des trois fonctions essentielles de l’OMC que sont le règlement des différends, le contrôle et les négociations. Ils appuient les travaux du groupe de travail UE-Chine sur la réforme de l’OMC qui doivent permettre des avancées, les deux parties ayant des attentes élevées dans ce domaine.

12. La France et la Chine souhaitent rééquilibrer par le haut leurs échanges économiques bilatéraux. L’invitation de la France par la Chine à la Foire internationale des importations de Shanghai montre la disponibilité de la Chine à voir les entreprises françaises accroître leurs exportations vers le marché chinois. Les deux parties s’engagent à accorder des conditions de concurrence équitables et non discriminatoires aux entreprises des deux côtés. Elles encouragent l’ouverture mutuelle des marchés financiers des deux pays et soutiennent le développement des activités des institutions financières qualifiées d’un pays dans l’autre. Elles conviennent de renforcer la coopération agricole sur tous les plans qui favorisera les exportations de produits agricoles français vers la Chine.

13. Les deux Chefs d’Etat se félicitent de la signature, dans le contexte de cette visite, de plusieurs accords importants qui concourent à cet objectif, dans des domaines aussi variés que la certification, le domaine aéronautique, l’industrie, la finance et l’agroalimentaire. La Chine et la France vont engager des échanges techniques en vue de la conclusion d’un accord sur le zonage dans la lutte contre la peste porcine africaine. Les deux Chefs d’Etat s’accordent à considérer l’établissement d’une feuille de route à cette fin comme prioritaire et feront en sorte que celle-ci aboutisse à des résultats concrets en 2020 sur la base du principe de réciprocité.

Ils se félicitent également de la signature de 24 contrats entre des entreprises françaises et chinoises.

14. Dans la continuité des engagements pris lors du sommet Chine/UE du 9 avril 2019, la France et la Chine se félicitent de l’importance de l’achèvement des négociations sur l’accord sur la coopération et la protection des indications géographiques (IG) entre l’UE et la Chine. Elles ne ménageront pas leurs efforts pour que des progrès décisifs soient constatés à brève échéance afin d’envisager la conclusion en 2020 d’un accord global sur les investissements (AGI) qui soit ambitieux et conforme aux ambitions énoncées lors du sommet Chine/UE du 9 avril 2019.

15. Les deux parties se félicitent de la signature du protocole franco-chinois sur la coopération en matière d’indications géographiques et poursuivront leur travail sur l’enregistrement des 86 indications géographiques françaises et des indications géographiques chinoises.

Promouvoir la coopération dans les secteurs structurants et émergents

16. La France et la Chine réaffirment l’importance de leur partenariat stratégique dans le domaine de l’aéronautique, en préservant un équilibre d’ensemble. Les deux parties soutiennent le renforcement de l’empreinte industrielle d’Airbus en Chine et la poursuite d’achats d’avions Airbus par les compagnies aériennes chinoises, dans les conditions envisagées par les parties. Elles promeuvent le projet de centre de finition et de livraison d’A 350. Elles se félicitent des discussions en cours pour renforcer la présence industrielle et commerciale d’Airbus en Chine. Elles souhaitent favoriser le développement de la coopération franco-chinoise dans le domaine des hélicoptères, notamment en matière de moteur et de formation des pilotes. Elles se félicitent de la volonté de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) et l’Administration de l’aviation civile de Chine (CAAC) de renforcer leur coopération pour finaliser le processus de certification de l’avion ATR 42-600 et de l’hélicoptère H175. Elles approfondiront également leur coopération dans le secteur de la gestion du trafic aérien.

17. La France et la Chine entendent poursuivre le renforcement de la coopération dans le domaine spatial au niveau institutionnel et industriel, en facilitant notamment les démarches en vue du développement conjoint du satellite d’astronomie SVOM prévu en 2021 ; comme sur les satellites de télécommunications pour le très haut débit. Elles développeront également de nouvelles coopérations sur l’exploration spatiale, l’astrophysique et la surveillance du climat, conformément à la lettre d’intention entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Administration spatiale nationale chinoise (CNSA) adoptée le 25 mars 2019.

18. Le partenariat sur la coopération nucléaire civile est depuis 35 ans un des grands succès de la relation franco-chinoise. Les deux Chefs d’Etat saluent la signature du « Mémorandum d’entente sur la coopération pour la construction d’une usine de traitement-recyclage des combustibles nucléaires usés ». Ils souhaitent désormais que les négociations entre les industriels soient conclues au plus vite. Ils réaffirment leur volonté de conclure dans les mêmes délais l’AIG encadrant ce projet. Ils se félicitent du démarrage réussi des deux premiers réacteurs EPR à Taishan qui sont les deux premiers EPR mis en opération commerciale dans le monde. Forts de ce succès, ils encouragent CGN et EDF à initier de nouvelles discussions pour poursuivre leur coopération en Chine et sur les marchés tiers, sur des bases équilibrées, transparentes et mutuellement bénéfiques. La France et la Chine s’engagent à faire avancer activement la coopération électronucléaire au Royaume-Uni, notamment la construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point C et la certification GDA par les autorités de sûreté britannique du réacteur UK-HPR1000 ainsi que la préparation des projets de Sizewell C et Bradwell B.

19. Les deux Chefs d’Etat encouragent les administrations compétentes à leur faire des propositions pour approfondir le partenariat franco-chinois dans le domaine des technologies du futur afin de promouvoir la coopération industrielle dans de nouveaux secteurs. Ils se félicitent à cet égard des échanges et de la coopération entre les pôles d’industrie manufacturière moderne et technopôles chinois et les pôles de compétitivité français.

20. La France et la Chine s’engagent à poursuivre leur coopération scientifique et technologique en lien avec les thématiques prioritaires définies lors de la Commission mixte scientifique et technologique franco-chinoise du 25 février 2019, et celles associées à la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.

Promouvoir la création culturelle et les échanges humains

21. La France et la Chine réaffirment la priorité qu’elles attachent au développement de leur partenariat culturel. Elles se réjouissent à ce titre du partenariat durable conclu entre le Centre Pompidou et le Shanghai West Bund Museum et soutiennent l’organisation conjointe de l’exposition « La Chine à Versailles » au Musée du Palais impérial et d’une exposition sur les « Routes de la Soie » par le Musée national de Chine et l’Institut du monde arabe à Paris. Elles s’engagent à faciliter l’organisation des expositions conjointes ou croisées entre leurs musées.

22. La France et la Chine s’engagent à intensifier leur coopération bilatérale dans le domaine de la protection, de la restauration et de la valorisation du patrimoine culturel. Elles prévoient la mise en oeuvre de nouveaux programmes de coopération, notamment sur le site de l’armée de terre cuite à Xi’an et sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles se félicitent également de la coopération en cours au sein de la Fondation ALIPH pour la protection et la restauration du patrimoine en danger dans les zones de conflit armé. Les deux parties travailleront à renforcer leurs échanges en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels, la prévention du vol, de l’excavation clandestine, de l’entrée et de la sortie illicite des biens culturels, en vue de la conclusion d’un éventuel accord intergouvernemental en la matière qui viendrait renforcer la « Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ».

23. Soucieuses de promouvoir le respect de la diversité culturelle dans le monde, les deux parties réaffirment leur volonté de renforcer leur coopération dans le domaine des industries culturelles et créatives, et de leur potentiel de diffusion au public le plus large, en particulier dans les secteurs du cinéma, de l’édition, de la musique, de
l’architecture, du jeu vidéo et du numérique, au travers de coproductions, d’accords de distribution, de cessions de marques, de commandes d’oeuvres et de concours, d’échanges d’artistes.

24. Les deux parties réaffirment la priorité qu’elles attachent au renforcement de la coopération éducative et linguistique, notamment par la formation des enseignants de français en Chine et d’enseignants de chinois en France. La France et la Chine soutiennent la présence des « Alliance française » en Chine, selon les modalités agréées entre les deux parties, comme celle des institutions d’enseignement du chinois en France.

25. Elles réitèrent leur attachement au renforcement de la coopération universitaire et de la mobilité étudiante, notamment en promouvant le développement des partenariats entre les établissements d’enseignement supérieur. Elles sont prêtes à élargir leur coopération pour la formation des talents de haut niveau.

26. La France et la Chine ont décidé d’organiser une année franco-chinoise du tourisme culturel en 2021 et soutiennent le jumelage de sites et monuments historiques chinois et français.

27. Les deux pays soulignent l’importance, pour le développement de chaque pays, de la promotion et de la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Ils réaffirment l’importance de poursuivre le dialogue et les échanges entre l’Union européenne et la Chine sur les droits de l’Homme sur la base de l’égalité et du respect mutuel.

28. Poursuivre la coopération engagée dans le cadre du Dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice, notamment par la mise en oeuvre du programme quadriennal de coopération technique en matière juridique. Favoriser, dans une démarche d’égalité et de réciprocité, l’entraide policière et judiciaire en matière civile et pénale, notamment s’agissant de la lutte contre la criminalité transnationale.

29. Alors que la France et la Chine accueilleront respectivement les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et d’hiver 2022, elles souhaitent faire du sport un élément important de la relation bilatérale, notamment en matière d’échanges de jeunes sportifs, de développement d’infrastructures sportives et le partage d’expertise en matière d’industrie du sport. Elles souhaitent promouvoir l’esprit olympique en France et en Chine, les échanges de bonne pratique entre les équipes et la coopération linguistique et culturelle dans le cadre de l’accord conclu entre les deux comités d’organisation des Jeux olympiques et les modalités de l’utilisation du français en tant que langue officielle des Jeux Olympiques.

Dernière modification : 12/11/2019

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