Perte ou vol de passeport

Infographie présentant les 7 étapes à suivre en cas de perte ou vol de passeport en Chine :

INFOGRAPHIE PERTE OU VOL DE PASSEPORT EN CHINE - PNG

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Adresses des principaux bureaux de la sécurité publique
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En cas de perte ou vol de passeport, il est impératif de faire une déclaration auprès du bureau de la sécurité publique (BSP) qui vous remettra une autorisation provisoire de séjour.

Il est impossible de résider ou sortir de Chine sans avoir obtenu un nouveau visa.

Le délai pour l’ensemble des démarches en vue de l’obtention d’un nouveau visa est de plusieurs jours. Les services consulaires ne peuvent pas intervenir pour réduire les délais imposés par les autorités chinoises.

I. Procédure obligatoire à suivre


Il convient de respecter l’ordre des procédures décrites ci-dessous :

1. déclaration de perte ou de vol du passeport au commissariat le plus proche
2. déclaration de perte ou de vol du passeport au bureau des entrées et des sorties du Bureau de la Sécurité Publique (BSP) – Voir liste
3. retrait du récépissé de perte au BSP : 护照报失证明 - Confirmation of reporting the loss of passport
4. délivrance d’un nouveau titre de voyage auprès des services consulaires (plus d’information sur les demandes de passeport biométrique)
5. enregistrement au commissariat du lieu de résidence (démarche effectuée par l’hôtel ou l’hébergeant pour les personnes de passage) : 境外人员临时住宿登记表 - Registration form of temporary residence
6. dépôt de la demande de visa au BSP où été déclaré la perte où le vol. Une demande de visa déposée dans un autre BSP peut être refusée ou le règlement d’une amende peut être exigé.
7. retrait du visa au BSP

Attention ! S’il est retrouvé, le passeport déclaré perdu ou volé ne doit plus être utilisé.

II. Délivrance d’un nouveau titre de voyage


La présentation du récépissé de perte ou vol de passeport délivré par le bureau des entrées et sorties du Bureau de la Sécurité publique (护照报失证明 - Confirmation of reporting the loss of passport) est dans tous les cas obligatoire (cf. point 3 de la procédure ci-dessus).

- Pour la délivrance d’un nouveau passeport biométrique il convient de présenter les pièces nécessaires au renouvellement d’un passeport biométrique.

- Pour un retour en France dans un court délai après la perte ou le vol du passeport un laissez-passer sera délivré. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l’immigration lors de l’entrée en France.

- Un passeport d’urgence ne sera délivré qu’en cas d’urgence avérée. Il est lisible en machine mais ne comporte pas de puce électronique. Certains pays exigent un visa sur un passeport d’urgence : les États-Unis et l’Indonésie par exemple.

Documents à présenter :
1. tout document prouvant l’identité du demandeur : carte nationale d’identité, livret de famille, acte de naissance, copie des documents disparus, inscription au registre des Français établis hors de France, permis de conduire…
2. une copie des billets d’avion
3. 1 photo d’identité aux normes françaises

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Norme des photos - Plaquette du Ministère de l’Intérieur
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NB : les services consulaires peuvent exiger tout document complémentaire en cas de besoin.

Le coût du laissez-passer est l’équivalent en CNY de 30 € (Français inscrits au Registre des Français établis hors de France) ou 55 € (Autres usagers). Le coût du passeport d’urgence est l’équivalent en CNY de 45 € (voir tarifs des démarches administratives).

NB : Tout résident qui formulera une demande de passeport d’urgence devra dans le même temps solliciter la délivrance d’un passeport biométrique.

Dernière modification : 19/12/2018

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