Participation de Mme Nathalie Loiseau à la réunion du conseil affaires générales

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, participera à la réunion du conseil affaires général à Luxembourg le 17 octobre.

Trois points principaux seront à l’ordre du jour :

- préparation du conseil européen des 19 et 20 octobre : les ministres examineront le projet de conclusions qui portera sur quatre priorités (migrations, sécurité et défense, relations extérieures, numérique). Mme Nathalie Loiseau continuera à cette occasion de plaider pour une Europe qui protège ;

- dialogue annuel sur l’État de droit : pour la troisième fois depuis que ce débat a été institué en décembre 2014, le conseil affaires générales aura un échange de vues qui portera cette année sur le « pluralisme des médias et de l’État de droit à l’ère du numérique ». La ministre mettra en avant plusieurs exemples d’initiatives prises par la France dans ces domaines ;

- cybersécurité : le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, évoquera le paquet "cybersécurité" présenté par la Commission le 13 septembre, dont la mise en œuvre doit contribuer à l’objectif d’une autonomie stratégique européenne en matière de sécurité du numérique. Il s’agit d’un enjeu prioritaire pour la France.

Mme Nathalie Loiseau participera également à la session du conseil affaires générales en format "article 50" (sans le Royaume-Uni). Les ministres y examineront le projet de conclusions du conseil européen (article 50), après une présentation par Michel Barnier de l’état d’avancement des négociations de retrait du Royaume-Uni au lendemain de la cinquième session de négociations qui s’est tenue du 9 au 12 octobre. En marge de la réunion, les ministres auront une discussion sur le transfert des agences situées au Royaume-Uni (Agence européenne des médicaments et Autorité bancaire européenne). Pour mémoire, la décision finale doit être prise le 20 novembre par un vote des 27 ministres réunis en marge du conseil affaires générales (article 50).

Dernière modification : 16/10/2017

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