Nouvelle législation chinoise sur le permis de travail : délivrance de copies certifiées conformes de diplômes

Depuis l’entrée en vigueur le 1er avril 2017 de la nouvelle législation sur le permis de travail, les autorités chinoises demandent aux ressortissants étrangers la « certification » de leur diplôme le plus élevé.

Le Consulat général de France à Shanghai n’est pas habilité à légaliser les diplômes français, mais peut toutefois en délivrer une copie certifiée conforme à l’original et légalisée par un agent du Consulat. Cette procédure a été acceptée par le Bureau des experts de la municipalité de Shanghai. Elle entrera en vigueur le 23 octobre.

La copie certifiée conforme à l’original d’un document ne peut être obtenue qu’en se rendant au Consulat et seulement sur présentation du document original en question. Les services consulaires sont ouverts du lundi au vendredi, de 08h40 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (16h le vendredi).

Le tarif est de 11€/copie pour les usagers inscrits au Registre des Français établis hors de France et de 21€/copie pour les non-inscrits, payables en RMB (au taux de chancellerie en vigueur) en numéraire ou par le biais d’une carte de paiement Union Pay. Le coût d’une légalisation est de 15 € pour les inscrits et de 21 € pour les non inscrits.

Les attestations, relevés de notes et autres certificats ne sont pas considérés comme des diplômes. Ils pourront toutefois, sur présentation du document original, être certifiés conformes par les agents consulaires qui ne pourront être tenus responsables d’un rejet de la demande de permis de travail par les autorités chinoises au motif qu’il ne s’agit pas de diplômes en bonne et due forme.

Par ailleurs, le service de coopération universitaire du Consulat peut, après vérification, être amené à apposer sur la copie certifiée conforme de votre diplôme un tampon d’équivalence. Cette procédure, qui a également été validée par l’administration chinoise concerne tous les diplômes, titres, grades et certificats, universitaires et professionnels, notamment ceux qui relèvent d’autorités telles que le Ministère du Travail (Registre National des Certifications Professionnelles), de l’Agriculture, de la Culture, de la Confédération des Grandes Ecoles ou encore des différentes autorités visant les diplômes de gestion et de commerce.

L’apposition de ce tampon implique un délai de traitement de 72 heures. Elle est soumise à la perception d’un droit de chancellerie, de 27 € pour les Français inscrits et de 41 € pour les non-inscrits, payable au retrait du document qui couvre les frais liés à la recherche et à la vérification du diplôme.

Attention, un tampon d’équivalence ne pourra être apposé sur un simple relevé de notes, sur une attestation datant de plus d’un an ou sur tout autre document ne portant pas la marque évidente d’une autorité habilitée à délivrer titres, grades et certifications. Dans ces cas, aucune attestation ne sera délivrée à destination des autorités chinoises et aucun frais ne sera prélevé pour la partie relevant de la détermination d’une équivalence.

Il vous est également possible d’obtenir la légalisation de vos diplômes en France, en suivant les étapes suivantes :

1. traduction en chinois par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel en France.
2. légalisation par le bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères à Paris (cette procédure peut se faire par correspondance).
3. surlégalisation par les consulats de Chine en France.

Dernière modification : 16/10/2017

Haut de page