Naissance en Chine

Conformément à l’article 18 du code civil, est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français, même s’il est né à l’étranger.

La naissance d’un enfant français en Chine peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de naissance chinois.

Déclaration de naissance : en personne, au consulat, dans un délai de 30 jours après la naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée par les autorités locales, l’ambassade ou le consulat général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Passé ce délai, il convient de demander au consulat la transcription de l’acte dressé par l’autorité chinoise (voir ci-dessous : transcription du certificat de naissance chinois).

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

PDF - 317.1 ko
Liste des documents pour une déclaration de naissance
(PDF - 317.1 ko)
PDF - 277.4 ko
Formulaire de choix de nom de famille
(PDF - 277.4 ko)

Pour toute déclaration de naissance, vous devez préalablement prendre rendez-vous avec le service de l’état civil en contactant le poste consulaire français compétent selon le lieu de naissance.

Si l’enfant est né hors mariage et que les parents ne l’ont pas reconnu devant une autorité française avant la naissance, la présence du père (français ou étranger) et de la mère étrangère est obligatoire lors de la déclaration de naissance. En revanche, elle n’est pas requise pour la mère française. En effet, la filiation maternelle est établie par la seule indication de l’identité de la mère française dans l’acte de naissance de l’enfant (voir ci-dessous "reconnaissance d’un enfant à naître/né hors mariage").

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site France Diplomatie

Transcription du certificat de naissance chinois : par voie postale, sans vous déplacer au consulat (ou après le délai de 30 jours)

Une fois le certificat de naissance délivré par les autorités chinoises, le parent français peut solliciter sa transcription dans les registres de l’état civil français, en produisant les documents suivants :

PDF - 284.5 ko
Formulaire de demande de transcription - enfant mineur
(PDF - 284.5 ko)
PDF - 276 ko
Formulaire de demande de transcription - personne majeure
(PDF - 276 ko)
PDF - 332.6 ko
Liste de documents pour une transcription d’acte de naissance
(PDF - 332.6 ko)
PDF - 277.4 ko
Formulaire de choix de nom de famille
(PDF - 277.4 ko)

La transcription de l’acte de naissance doit retenir le(s) prénom(s) de l’enfant tel(s) qu’il(s) résulte(nt) de l’acte de naissance étranger.
Suite à la transcription et à la délivrance de l’acte de naissance français, il est possible de déposer une demande de changement de prénom(s).

Le dossier complet de demande de transcription doit être adressé au service de l’état civil du poste consulaire français compétent selon le lieu de naissance.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, en personne ou par courrier, un délai moyen de trois semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Si l’enfant est né hors mariage et que les parents ne l’ont pas reconnu devant une autorité française avant la naissance, le père (français ou étranger) et la mère étrangère doivent impérativement signer un acte de reconnaissance avant de faire la demande de transcription (voir ci-dessous "reconnaissance d’un enfant à naître/né hors mariage").

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site France Diplomatie

Quel nom pour mon enfant ?

1. Le nom en déclaration

Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents, peut porter :
- soit le nom du père ;
- soit le nom de la mère ;
- soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Le choix du nom de famille s’effectue par un formulaire, signé à la même date par les père et mère, remis à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance.

PDF - 277.4 ko
Formulaire de choix de nom de famille
(PDF - 277.4 ko)

2. Le nom en transcription

La transcription de l’acte de naissance de l’enfant doit retenir le nom de l’enfant tel qu’il résulte de l’acte de naissance étranger.

Toutefois, au moment de la demande de transcription, et sous certaines conditions (cf. fiche synthétique), les parents peuvent opter pour l’application de la loi française pour la détermination du nom de leur enfant.

PDF - 166.2 ko
Fiche synthétique sur le nom de famille en transcription
(PDF - 166.2 ko)

Reconnaissance d’un enfant à naître/né hors mariage

Si l’enfant est né hors mariage, une reconnaissance est obligatoire pour établir un lien de filiation juridique avec le père, quelle que soit sa nationalité, et la mère étrangère, notamment chinoise. Pour la mère française, la filiation maternelle est établie par la seule indication de l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.

La reconnaissance peut être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat). Il convient de prendre rendez-vous préalablement avec le service de l’état civil.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Service public

Dernière modification : 24/09/2020

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