Naissance

La naissance d’un enfant français en Chine peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de naissance chinois.

1- Enregistrement de la naissance


Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1.1- Déclaration de naissance


Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade ou le consulat général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Passé ce délai, il convient de demander au consulat la transcription de l’acte dressé par l’autorité chinoise (cf. 1.2).

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

PDF - 198.2 ko
Pièces à présenter pour une déclaration de naissance
(PDF - 198.2 ko)
PDF - 21 ko
Formulaire choix de nom de famille
(PDF - 21 ko)

Pour toute déclaration de naissance, vous devez prendre préalablement rendez-vous avec le service de l’état civil en contactant le poste compétent selon le lieu de naissance : circonscriptions consulaires

Si l’enfant est né hors mariage et les parents ne l’ont pas reconnu devant une autorité française avant la naissance, la présence du père (français ou étranger) et de la mère étrangère est obligatoire lors de la déclaration de naissance. En revanche, elle n’est pas requise pour la mère française. En effet, la filiation maternelle est établie par la seule indication de l’identité de la mère française dans l’acte de naissance de l’enfant.

1.2- Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.


Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

PDF - 329.9 ko
Pièces à présenter pour une transcription d’acte de naissance
(PDF - 329.9 ko)
PDF - 21 ko
Formulaire choix de nom de famille
(PDF - 21 ko)
PDF - 308.3 ko
Formulaire de demande de transcription - enfant mineur
(PDF - 308.3 ko)
PDF - 35.3 ko
Formulaire de demande de transcription - personne majeure
(PDF - 35.3 ko)
PDF - 158 ko
Déclaration dévolution du nom
(PDF - 158 ko)

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription en personne ou par courrier, un délai moyen de trois semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus : consultez le site France Diplomatie

2- Quel sera le nom de l’enfant ?


2.1- Le nom en déclaration


Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents, peut porter :
soit le nom du père ;
soit le nom de la mère ;
soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Le choix du nom de famille s’effectue par un formulaire, signé à la même date par les père et mère, remis à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance.

PDF - 21 ko
Formulaire choix de nom de famille
(PDF - 21 ko)

2.2- Le nom en transcription


La transcription de l’acte de naissance de l’enfant doit retenir le nom de l’enfant tel qu’il résulte de l’acte de naissance étranger.
Toutefois, au moment de la demande de transcription, et sous certaines conditions (cf fiche synthétique), les parents peuvent opter pour l’application de la loi française pour la détermination du nom de leur enfant.

PDF - 166.2 ko
Fiche synthétique sur le nom de famille en transcription
(PDF - 166.2 ko)

3- Comment obtenir des copies de l’acte de naissance ?


Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

  • au service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • à l’ambassade ou au consulat général qui a dressé ou transcrit l’acte de naissance

4- Le livret de famille


Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par l’ambassade ou le consulat général dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : consultez le site France Diplomatie

5- La reconnaissance un enfant né hors mariage


Si l’enfant est né hors mariage, une reconnaissance est obligatoire pour établir un lien de filiation juridique avec le père, quelle que soit sa nationalité, et la mère étrangère, notamment chinoise. Pour la mère française, la filiation maternelle est établie par la seule indication de l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat). Il convient de prendre rendez-vous préalablement avec le service de l’état civil.

Dernière modification : 12/12/2018

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