Naissance

La naissance d’un enfant français en Chine peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de naissance chinois.

1- Comment enregistrer la naissance d’un enfant ?


Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1.1- Vous pouvez déclarer la naissance au consulat général ou à l’ambassade.


Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade ou le consulat général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Passé ce délai, il convient de demander au consulat la transcription de l’acte dressé par l’autorité chinoise (cf. 1.2).

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

PDF - 198.2 ko
Pièces à présenter pour une déclaration de naissance
(PDF - 198.2 ko)
PDF - 21 ko
Formulaire choix de nom de famille
(PDF - 21 ko)

Pour toute déclaration de naissance, vous devez prendre préalablement rendez-vous avec le service de l’état civil en appelant le numéro suivant du poste compétent selon le lieu de naissance :

Canton (020) 28 29 20 00
Chengdu (028) 66 66 60 05
Pékin (010) 85 31 21 04
Shanghai (021) 60 10 63 00
Shenyang (024) 23 19 00 20
Wuhan (027) 65 79 79 00
Si l’enfant est né hors mariage et les parents ne l’ont pas reconnu devant une autorité française avant la naissance, la présence du père (français ou étranger) et de la mère étrangère est obligatoire lors de la déclaration de naissance. En revanche, elle n’est pas requise pour la mère française. En effet, la filiation maternelle est établie par la seule indication de l’identité de la mère française dans l’acte de naissance de l’enfant.

1.2- Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.


Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

PDF - 329.9 ko
Pièces à présenter pour une transcription d’acte de naissance
(PDF - 329.9 ko)
PDF - 21 ko
Formulaire choix de nom de famille
(PDF - 21 ko)
PDF - 34.6 ko
Formulaire de demande de transcription - enfant mineur
(PDF - 34.6 ko)
PDF - 35.3 ko
Formulaire de demande de transcription - personne majeure
(PDF - 35.3 ko)
PDF - 158 ko
Déclaration dévolution du nom
(PDF - 158 ko)

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription en personne ou par courrier, un délai moyen de trois semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus : vous pouvez consulter la rubrique "naissances à l’étranger" de France Diplomatie.

2- Quels seront les prénoms et le nom de l’enfant ?


  • Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant. Dans le cas de la transcription, la traduction des prénoms indiqués sur l’acte de naissance chinois seront reportés à l’identique dans l’acte de naissance français.
  • En dehors du cas de l’enfant né dans un État de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.
  • La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions.
PDF - 41.7 ko
Fiche synthétique sur le nom de famille
(PDF - 41.7 ko)

3- Comment obtenir des copies de l’acte de naissance ?


Par la suite, vous pourrez vous adresser :

  • à l’ambassade ou au consulat général qui a dressé ou transcrit l’acte de naissance pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s).

4- Comment obtenir un livret de famille ?


Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade ou le consulat général dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : vous pouvez consulter la rubrique "livret de famille" de France Diplomatie.

5- Qui doit reconnaître un enfant né hors mariage ?


Si l’enfant est né hors mariage, une reconnaissance est obligatoire pour établir un lien de filiation juridique avec le père, quelle que soit sa nationalité, et la mère étrangère, notamment chinoise. Pour la mère française, la filiation maternelle est établie par la seule indication de l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil d’une mairie, d’une ambassade ou d’un consulat. Il convient de prendre rendez-vous préalablement avec le service de l’état civil.

Dernière modification : 09/08/2017

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