Traduction du Code de l’environnement [中文]

Ce projet vise à traduire des textes de référence en chinois, dans le cadre de notre partenariat avec le Ministère chinois de l’environnement (MEP).

Afin de répondre au défi du changement climatique et développer un modèle de développement économique moins polluant, la Chine a adopté récemment de nombreuses lois sur l’environnement : loi sur la lutte contre la pollution, loi sur la pollution de l’air, loi sur l’eau, lois sur les déchets solides, loi sur l’évaluation de l’impact environnemental, loi sur la promotion de la production propre, loi sur la promotion de l’économie circulaire… D’autres lois restent à rédiger pour avoir un corpus de textes complet, comparable à ce qui existe en France. Dans le cadre des négociations climat, le gouvernement chinois a par exemple annoncé la publication d’une loi sur le changement climatique qui pourrait définir un système de cap and trade. Par ailleurs, la Chine ne dispose pas d’un code de l’environnement rassemblant l’ensemble des textes de référence.

JPEG

Afin d’accompagner la Chine dans l’élaboration d’un corpus juridique complet et de valoriser le modèle français (code de l’environnement, droit continental), ce projet vise à traduire des textes de référence en chinois, dans le cadre de notre partenariat avec le MEP.

Par la suite, l’objectif est de traduire l’essentiel d’une telle codification du droit de l’environnement et de promouvoir le modèle français, l’Ambassade de France en Chine a partiellement traduit le code de l’environnement. Le sommaire et le livre I sur les dispositions communes ont ainsi déjà été traduits en chinois en 2010.

En 2011, l’Ambassade de France en Chine a poursuivi la traduction du code de l’environnement, en faisant appel au financement privé, dans le cadre du programme mis en œuvre par le secrétariat général du gouvernement. Ce programme vise à publier sur Légifrance la traduction de textes de référence financé par le secteur privé, les entreprises mécène bénéficiant d’une mention de leur logo sur le site Légifrance et d’une réduction fiscale.

Dernière modification : 08/07/2019

Haut de page