Présentation générale de la coopération dans le domaine du droit de l’environnement [中文]

Une lettre d’intention relative à la coopération franco-chinoise dans le domaine du droit de l’environnement a été signée en juin 2010 par l’Ambassade de France, la Fondation pour le droit continental (FDC), et le Ministère de la protection de l’environnement (MEP).

L’objectif de cette coopération est de valoriser et diffuser le droit français de l’environnement, de contribuer à une meilleure connaissance du droit chinois de l’environnement et des problèmes environnementaux en Chine, et de favoriser les échanges d’expertise entre les deux pays.

Trois domaines de coopération sont identifiés dans la lettre d’intention

  • L’étude et la révision de la loi chinoise sur la pollution atmosphérique
  • La codification du droit de l’environnement
  • La fiscalité écologique et les mesures économiques environnementales

Dans le cadre de cet accord, un premier séminaire a été organisé à Paris en décembre 2010 et par ailleurs, l’ambassade de France a commencé à traduire le Code de l’environnement (Livre Premier sur les dispositions communes et début du titre Ier du Livre II sur l’eau et les milieux aquatiques et marins).

En 2011, deux séminaires sont organisés portant sur la codification du droit de l’environnement et sur la révision de la loi sur la pollution atmosphérique.

Dernière modification : 08/07/2019

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