Modalités d’envoi de passeports par courrier sécurisé

L’arrêté fixant les modalités d’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport a été publié au Journal officiel du 30 avril 2017.

Dans un premier temps, une expérimentation est lancée dans trois pays (Espagne, Japon et Suisse).

La mesure devrait être étendue courant septembre 2017 à l’ensemble des pays indiqués dans l’arrêté – dont la Chine – sous réserve que l’ensemble des conditions de sécurité requises soient remplies.

Dernière modification : 31/05/2017

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