Missions du conseiller fiscal

Le Conseiller pour les affaires fiscales représente, au sein de l’Ambassade de France en Chine, la Direction Générale des Finances Publiques. Il a une compétence régionale sur la Chine continentale, Hong Kong, Macao, la Corée du sud et Singapour.

Rattaché au réseau international du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique et au Service économique régional, le Conseiller pour les affaires fiscales est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques. Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales étrangères en facilitant les relations bilatérales.

En tant qu’autorité compétente au sens de la convention fiscale, il met en œuvre les procédures administratives d’échange d’informations dans le cadre des contrôles fiscaux.

Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative des pays de sa zone de compétence.

Il met à disposition des particuliers et des entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées avec la France.

Dernière modification : 08/05/2015

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