Mariage et filiation en Chine [中文]

La cellule familiale traditionnelle

Unité de base de la société chinoise traditionnelle, la famille faisait partie d’un ensemble plus vaste, le clan, dont tous les membres portaient normalement le même nom. Le rôle essentiel du clan était de protéger et d’être au service du bien-être de chaque famille qui était en droit de compter sur cette assistance. Un registre généalogique qui fit longtemps office d’état civil officiel était tenu au sein de chaque clan.

Une famille comprenait tous les individus vivant sous un même toit, chaque ménage habitant, avec ses enfants, un pavillon distinct. De larges familles occupaient parfois des villages entiers, auxquels elles donnaient leur nom.

La famille chinoise traditionnelle était de type patriarcal. Le père était le chef de famille, sa femme et ses enfants lui devaient obéissance. Le respect de l’autorité paternelle, autrement dit la piété filiale (xiao, 孝), était une valeur morale essentielle.

L’expression de la piété filiale et toute la vie familiale étaient encadrées par les rites. Les rites, codifiés dans différents ouvrages classiques, étaient la source principale de l’ancien droit de la famille chinois.

La principale obligation qui pesait sur les membres de la famille soumis à une autorité paternelle était l’interdiction de partager le bien familial et d’avoir un établissement séparé tant que les parents étaient encore vivants.

Le mariage et le divorce en droit ancien

Le mariage était la base de toute famille. Avec la mort, il était l’acte le plus solennel et obéissait à des règles strictes : monogamie tempérée par le concubinat, et exogamie, qui exigeait que l’on ne prît pas femme dans son propre clan, c’est-à-dire que l’on épousât une femme d’un nom différent.

La jeune fille était amenée dans la famille de son mari, elle sortait juridiquement de sa propre famille. Après la mort de son mari, ou simplement de son fiancé, la jeune femme ou la jeune fille continuait d’être rattachée exclusivement à sa nouvelle famille. C’est à elle qu’elle devait demander la permission de contracter de nouvelles fiançailles ou un nouveau mariage.

Le mariage était l’objet d’un processus long et élaboré qui débutait par les fiançailles à l’occasion desquelles la famille du jeune homme devait offrir des cadeaux de valeur à la famille de la jeune fille.

La condition principale du mariage était le consentement des parents. C’étaient également les parents, et plus exactement l’autorité paternelle de la famille, qui seuls pouvaient décider de la dissolution du mariage.
Si une forme de divorce par consentement mutuel pour cause d’ « absence d’amour » était possible sous la dynastie Tang, et si certains cas pouvaient entraîner une dissolution automatique du mariage (violence du mari à l’encontre de ses beaux-parents par exemple), il n’en reste pas moins que la principale forme de dissolution du mariage prévue par l’ancien droit de la famille était la répudiation de la femme. Elle pouvait être justifiée dans sept cas codifiés pour la première fois sous la dynastie des Zhou orientaux (771-256 avant JC). Parmi ces cas figurait notamment l’adultère et le manquement de la femme à ses devoirs à l’égard de ses beaux-parents mais aussi la contraction par la femme de certaines maladies graves.

La filiation

Le droit successoral, à l’intérieur de ces puissantes unités sociales qu’étaient le clan et la famille, était défini par un grand nombre de règles. Jusqu’en 1931, ce droit reposait sur une distinction entre la succession au culte et la succession au patrimoine. Pour assurer le maintien du culte, c’est-à-dire la continuité de la lignée et du nom, le fils aîné de la femme légitime, ou, à défaut, d’une concubine était institué comme héritier. L’héritier institué devait être du même clan que l’instituant, être de la génération suivante et l’ordre successoral devait suivre celui du degré de parenté.

En principe, le patrimoine du défunt était recueilli par le fils ou l’héritier légalement institué. Et la veuve en avait l’administration provisoire. Cependant, il était possible que d’autres personnes (fils adoptés, gendre etc.) puissent recevoir une partie de l’héritage. Les filles avaient ainsi certains droits successoraux éventuels et recueillaient même l’ensemble des biens du défunt lorsqu’il n’existait aucun héritier mâle susceptible de succéder au culte selon l’ordre légal.

Toutes ces règles étaient très strictes et la pratique des testaments, rendue inutile, fort peu répandue. Avec celles du mariage, elles avaient abouti à faire de la famille une institution stable et puissante.

Le nouveau droit de la famille

L’ancien régime de la famille en tant que tel et en tant que base de toute la société traditionnelle chinoise a été considéré comme l’un des plus importants obstacles au développement social et à la liberté individuelle et a été progressivement démantelé depuis 1911.

Le droit chinois actuel, principalement traduit dans la loi sur le mariage, dont la première promulgation date de 1950, la seconde de 1980 et le dernier amendement de 2001, reflète la révolution du régime familial chinois au cours du XXe siècle et notamment à partir de l’accession au pouvoir du Parti Communiste Chinois. Cela n’empêche pas de retrouver dans la loi actuelle des points hérités de l’ancien droit de la famille.

D’un système patriarcal à l’égalité entre mari et femme

La plus grande évolution tient sans doute à l’abandon du modèle patriarcal et à l’égalité entre le mari et la femme. Comme il était d’usage dans la tradition, la femme conserve son nom mais jouit maintenant d’un statut familial égal à celui de son mari et d’un droit égal sur la possession et la disposition des biens de la famille parmi lesquels la loi distingue ceux qui peuvent être la propriété commune du couple et ceux qui peuvent être la propriété exclusive du mari ou de la femme.

L’égalité entre le mari et la femme s’exprime aussi dans l’interdiction faite aux maris de prendre des concubines.

Le mariage : évolution et permanence

Une autre profonde évolution porte sur l’acte du mariage en lui-même, pour lequel le consentement des parents n’est plus nécessaire, remplacé par le consentement des époux, et dont la procédure est simplifiée puisqu’aux différentes étapes de la cérémonie traditionnelle se substitue un enregistrement administratif. Les fiançailles et l’offre de biens matériels qui les accompagnait n’ont ainsi plus d’existence juridique en Chine.

A côté de ces changements radicaux, on retrouve dans certains détails de la loi sur le mariage des reliquats du droit ancien. Ainsi parmi les conditions nécessaires au mariage figure le fait qu’aucun des conjoints ne soit frappé d’une maladie pernicieuse rendant « impropre au mariage ». On retrouve ici l’importance accordée à la postérité et la notion de maladie pernicieuse qui était un des sept motifs rendant possible la répudiation de la femme dans le droit ancien.

L’exogamie demeure elle aussi, même si abandonnant le critère du nom on est passé à l’interdiction du mariage entre parents jusqu’au 3e degré.
La loi sur le mariage précise l’âge minimal pour se marier (20 ans pour la femme, 22 pour l’homme), ce que faisaient déjà autrefois certains codes impériaux. L’âge minimal était alors déjà défini dans un but de contrôle de la croissance démographique, bas quand on cherchait à l’augmenter, élevé quand on cherchait à l’abaisser. Aujourd’hui, la loi qui encourage les mariages tardifs et les règlements provinciaux qui élèvent souvent de 3 ans l’âge minimal pour se marier, traduisent la volonté des autorités chinoises de freiner la croissance démographique.

Mais le principal élément de continuation entre le droit ancien et le droit nouveau relativement au mariage est son maintien comme socle de la famille. La loi et plus encore les règlements provinciaux, continuent d’associer maternité et naissance au mariage.

Le divorce, qui se résumait autrefois essentiellement à la répudiation de la femme par son mari, est aujourd’hui relativement aisé en Chine. La loi sur le mariage permet le divorce par consentement mutuel ainsi que le divorce sur demande unilatérale de l’un des conjoints. Il s’agit d’une simple déclaration administrative, le juge n’intervenant qu’en cas de recours de l’un des conjoints ou d’absence d’accord à l’amiable.

Les seules restrictions au divorce concernent d’une part le mari qui ne peut divorcer de sa femme tant que celle-ci est enceinte ni au cours de l’année suivant son accouchement, d’autre part la femme d’un soldat d’active qui doit obtenir le consentement de son mari, sauf faute grave de celui-ci, pour pouvoir divorcer.

La filiation : l’harmonie familiale plutôt que la seule piété filiale

La filiation se fait maintenant sur la base de l’égalité entre tous les enfants du couple. Les enfants disposent des mêmes droits, qu’ils soient nés du mariage, nés hors mariage ou adoptés. L’adoption est le seul moyen prévu par la loi pour rompre les obligations des parents naturels à l’égard de leur enfant. Un changement radical par rapport à la notion traditionnelle de lignée est la possibilité de donner aux enfants le nom de la mère.

Les parents ont le devoir d’assurer la subsistance et l’éducation de leurs enfants et ceux-ci ont le devoir de soutenir leurs parents. Cette obligation mutuelle, qui n’est d’ailleurs pas seulement propre au droit chinois, peut être à la fois vue comme une perpétuation de l’ordre ancien qui veillait à la stabilité de la famille et insistait sur la piété filiale, et à la fois comme un rééquilibrage des relations entre parents et enfants en imposant des devoirs aux premiers et en accordant des droits aux seconds. Cette évolution est représentative d’une autre, plus générale. De l’idéal confucéen de la société harmonisée autour du respect d’un ordre hiérarchisé du monde (où tout le monde, de l’enfant devant respect à son père, à l’empereur devant respect aux décrets du Ciel, était fils de quelqu’un), la Chine est passée à l’idéal d’une société harmonisée autour de l’égalité entre citoyens.

Cependant, la principale nouveauté du droit de la famille tient en l’adoption du planning familial dès le début des années 70 et au recours à la politique de l’enfant unique en 1979 afin de contrôler la croissance démographique. La loi sur le mariage dispose dans ses articles 2 et 16 que le contrôle des naissances doit être pratiqué. La politique de l’enfant unique ne s’impose pas à tous les citoyens de la même façon et il existe un certain nombre d’exceptions donnant la possibilité à certains couples d’avoir plus d’un enfant (notamment si le premier enfant est handicapé et ne pourra travailler normalement, si les deux conjoints sont eux-mêmes enfants uniques, si le premier enfant d’un couple rural est une fille).

Le planning familial, entériné dans le droit chinois jusque dans la Constitution [1], a contribué à profondément remodeler la cellule familiale chinoise et redéfinir les rapports entre parents et enfants. L’évolution du droit chinois de la famille interroge donc sur le rôle du droit, au carrefour de la volonté politique et des évolutions sociales.

[1Art. 25 et 49 de la Constitution chinoise.

Dernière modification : 05/04/2017

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