Se marier en Chine

En Chine, le mariage des ressortissants français peut être célébré soit par les autorités chinoises compétentes, soit par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des démarches préalables au mariage sont obligatoires.

Mariage à l’ambassade / au consulat général

L’ambassadeur ou le (la) consul(e) général(e) est compétent(e) pour célébrer un mariage à l’ambassade ou au consulat :

  • si l’un(e) des futurs époux/épouses est français(e) et si aucun(e) d’entre eux/elles ne détient la nationalité chinoise ;

La constitution du dossier de mariage


Si vous remplissez ces conditions, vous devez contacter le service état civil du poste consulaire compétent, afin de constituer votre dossier de mariage.

Il convient de prévoir un délai de plusieurs semaines avant la célébration du mariage, selon votre situation.

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Formulaire de demande de célébration de mariage
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Liste documents à fournir pour la célébration d’un mariage
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La publication des bans


La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade ou du consulat général et, si l’un(e) des futur(e)s époux/épouses réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande des autorités consulaires.

Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française ou un autre poste consulaire, le mariage peut alors être célébré.

Le choix des dates et horaires de célébration étant limité, il convient de contacter le service de l’état civil le plus tôt possible. Compte tenu des contraintes de sécurité, le nombre de personnes pouvant assister à la célébration est restreint.

Mariage devant les autorités chinoises

Il est vivement déconseillé de fixer une date pour l’enregistrement du mariage auprès des autorités chinoises tant que votre certificat de capacité à mariage ne vous a pas été délivré par les services consulaires.

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer les mariages en Chine si au moins l’un des deux époux est de nationalité chinoise.

Le mariage en Chine est une procédure administrative d’enregistrement par le bureau des affaires civiles. Le mariage n’est permis que pour les hommes de plus de 22 ans et les femmes de plus de 20 ans. Il convient de se renseigner directement auprès du bureau compétent pour connaître les modalités pratiques requises.

En tout état de cause, tout(e) Français(e) souhaitant se marier en Chine doit solliciter préalablement la délivrance d’un certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat compétent en raison du lieu du mariage qui sera le lieu d’enregistrement du livret de famille chinois (Hukou) pour un mariage avec un ressortissant chinois.

Ex : un Français, qui réside à Pékin, et qui souhaite épouser une ressortissante chinoise dont le Hukou est enregistré à Shanghai, devra demander l’enregistrement du mariage au bureau des affaires civiles de Shanghai. La demande de certificat de capacité à mariage devra donc être déposée auprès du consulat général de France à Shanghai.

Les formalités préalables au mariage (certificat de capacité à mariage)


Après dépôt du dossier complet et audition éventuelle des futurs époux, l’ambassade ou le consulat général procèdera à la publication des bans dans ses locaux.

Après 10 jours d’affichage, l’ambassade ou le consulat général vous délivrera un certificat de capacité à mariage avec sa traduction en chinois, qui sera exigé au moment de l’enregistrement du mariage par le bureau des affaires civiles.

Si le (la) futur(e) époux(se) français(e) réside en France ou dans un autre pays, l’ambassade ou le consulat général demandera également la publication des bans à la mairie de son domicile ou au poste consulaire compétent. Le certificat de capacité à mariage ne sera délivré qu’à réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française ou le poste consulaire.

Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

Le retrait du certificat de capacité à mariage peut se faire en personne au service de l’état civil par le (la) futur(e) époux/épouse français(e) ou par le (la) futur(e) époux (épouse) étranger(ère) dûment mandaté(e) par son (sa) futur(e) conjoint(e) pour retirer ce document) sur présentation d’une pièce d’identité originale. Il peut également, sur demande, vous être adressé par courrier express à vos frais (en Chine uniquement, y compris Hong Kong et Macao).

Rappel : Il est vivement déconseillé de fixer une date pour l’enregistrement du mariage auprès des autorités chinoises tant que votre certificat de capacité à mariage ne vous a pas été délivré par les services consulaires.

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Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage
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Liste des documents pour un certificat de capacité à mariage
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Adresses pour les légalisations en Chine
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La célébration du mariage par les autorités locales


Les futurs conjoints, munis de leurs documents d’identité et pour le (la) ressortissant(e) français(e) de son certificat de capacité à mariage, se présenteront au bureau des affaires civiles compétent.

Chacun des époux se verra remettre, à l’issue de l’enregistrement du mariage, un livret de mariage chinois de couleur rouge, comportant la photo du couple.

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Adresses des principaux bureaux des affaires civiles en Chine
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La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français


Une fois le mariage enregistré par les autorités chinoises, le (la) conjoint(e) français(e) peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français.
En vertu des dispositions de l’article 171-5 du code civil, pour être opposable aux tiers en France, l’acte de mariage d’un(e) Français(e) célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l’état civil français. Cette formalité est également obligatoire pour solliciter un visa en qualité de conjoint(e) de Français(e).

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Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage
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Liste des documents pour la transcription d’un acte de mariage
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A partir de la date du dépôt de la demande de transcription par courrier ou en personne au service d’état civil, un délai moyen de trois semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Le livret de famille peut être retiré en personne par le (la) conjoint(e) français(e), sur présentation d’une pièce d’identité originale. Il peut être envoyé en France à la mairie du lieu de résidence ou à l’étranger à un autre poste consulaire.

Pour en savoir plus : consultez le site France Diplomatie

Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de votre acte de mariage, vous pourrez vous adresser :

  • au service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • à l’ambassade ou au consulat général qui a dressé ou transcrit l’acte de mariage.

Comment se marier en France ?

Seule la mairie du lieu du mariage peut vous fournir la liste des pièces requises. L’audition du (des) futur(s) conjoint(s) est possible auprès du poste consulaire de leur lieu de résidence mais uniquement sur réquisition de la mairie du lieu du mariage.

L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’ambassade, du consulat général ou de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint(e). Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si les autorités consulaires ont des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elles peuvent décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Contrat de mariage

En l’absence de démarche particulière, les époux (épouses) sont soumis(es) au régime de la communauté légale. Si les époux (épouses) ou futurs époux (épouses) veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils (elles) doivent passer un contrat de mariage.

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

Comment inscrire les enfants du couple dans le livret de famille ?

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade ou au consulat votre livret de famille portant mention de vos enfants communs ou, à défaut la copie de leur(s) acte(s) de naissance français.

Dernière modification : 27/12/2019

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