Loi climat et résilience : l’écologie dans la vie des Français [中文]

Cette réforme va permettre à la France d’avoir les moyens concrets de l’ambition climatique qui est la sienne.

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Crédits : CC-BY David Grandmougin

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté par le Parlement français le mardi 20 juillet 2021. Cette loi ancre l’écologie dans la société française : services publics, éducation, urbanisme, déplacements, modes de consommation, et justice.

« Nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans la vie des Français. Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements, il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat. » - Barbara Pompili - Ministre de la Transition écologique

Accélérer la transition écologique dans tous les domaines du quotidien

Au-delà de l’innovation démocratique, le projet de loi accélère la transition du modèle français de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Tous les domaines de notre vie sont concernés :

- Consommer
- Produire et travailler
- Se déplacer
- Se loger
- Se nourrir
- Renforcer la protection judiciaire de l’environnement

Parmi les nombreuses mesures entrant désormais en vigueur :

  • La suppression de tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
  • à partir de 2023, toutes les cantines scolaires, universitaires ou d’administration auront pour obligation de proposer une option de menu végétarien ;
  • les condamnations de justice pourront être rendues pour délit de mise en danger de l’environnement ou délit général de pollution des milieux.

Un exercice démocratique inédit

C’est la première fois qu’un panel de citoyens est directement impliqué dans la préparation d’une loi. Composée de 150 citoyens tirés au sort, la Convention citoyenne pour le climat s’est installée en octobre 2019, sur décision du Président de la République. Son mandat : définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Le projet de loi est directement issu de leurs 146 propositions retenues par le président de la République.

Site de suivi des mesures de la Convention citoyenne pour le climat

Accessible depuis novembre 2020, le site www.ecologie.gouv.fr/suivi-convention-citoyenne-climat permet de consulter chacune des 149 mesures proposées par la Convention et de suivre leur avancement. Il présente par ailleurs les différents outils (législatifs, réglementaires…) utilisés par le Gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Dernière modification : 23/07/2021

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