Liste des accords

Visite officielle du Président de la République en Chine- Liste des accords

1/ SIGNATURE EN PRESENCE DES PRESIDENTS

ACCORD COMMERCIAUX (6)

- Memorandum of Commercial Agreement relatif à une coopération dans une usine de retraitement dans le nucléaire civil (AREVA / CNNC)
- Protocole pour le développement d’une coopération stratégique globale (AREVA / CNNC)
- Accord de coopération dans la recherche nucléaire (CEA / CGN)
- Accord de coopération dans le domaine spatial (Dassault Systèmes / CASC)
- Accord de concession d’un projet d’énergie à Sanya (EDF / municipalité de Sanya)
- Accord-cadre pour le déploiement de solutions intelligentes de téléassistance aux personnes âgées sur un réseau télécom base-consommation (SIGFOX)

ACCORDS INSTITUTIONNELS (14)

- Memorandum d’entente relatif à la création d’un Conseil d’entreprises franco-chinois
- Arrangement administratif relatif à l’établissement de dispositifs de parcs nationaux en Chine
- Lettre d’intention pour la coopération sur la construction d’une usine de retraitement et de recyclage en Chine (CEA / Chinese Atomic Energy Authority - CAEA)
- Accord-cadre entre le CNES et la CAS (Académie des sciences chinoise) sur la promotion des activités en coopération dans l’espace
- Accord relatif à la coopération pour la promotion des échanges de talents et de la coopération entre les deux pays
- Plan d’action (2018-2020) en matière de protection de l’environnement
- Protocole d’entente entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la China Development Bank (CDB)
- Arrangement administratif en matière de coopération dans le domaine de la santé
- Mémorandum de coopération entre Airbus SAS et la Commission Nationale pour le Développement et la réforme (NDRC) sur l’activité industrielle concernant l’A320
- Déclaration conjointe en matière de l’intention de l’approfondissement de coopération dans le domaine agricole
- Accord de coopération entre la Standardization Administration of China (SAC) et l’Association française de normalisation (AFNOR)
- Mémorandum d’entente en matière de coopération sur l’économie du vieillissement
- Arrangement administratif dans le domaine de la protection du patrimoine
- Mémorandum de coopération pour l’établissement d’une université franco-chinoise de l’aviation à Hangzhou (Ecole Nationale d’Aviation Civile)

2/ SIGNATURE EN PRESENCE DES MINISTRES

ACCORDS COMMERCIAUX (19)

- Memorandum de coopération entre EUTELSAT et CHINA UNICOM pour l’établissement d’un réseau Wifi global pour l’aviation
- Memorandum d’entente entre BPI, CHINA DEVELOPMENT BANK et CATHAY CAPITAL relatif au lancement d’un fonds d’investissement conjoint
- Memorandum de coopération entre SCHNEIDER ELECTRIC et China National Machinery Industry Corp. (SinoMach)
- Accord-cadre de coopération du projet base nature, écologique, scientifique et culturelle des Pandas géants à Chengdu (MUSEE DEYROLLE)
- Contrat de fourniture de services par SODEXO pour HUAWEI
- Contrat de construction d’une unité de production de gaz industriels pour SEMI MANUFACTURING INTERNATIONAL CORPORATION (SMIC) – fabrication de circuits intégrés
- MoU en vue de la création d’une société de crédit à la consommation (BNP PARIBAS)
- Partenaire stratégique entre l’OREAL et le parc industriel de SUZHOU pour une usine neutre en carbone
- Création d’une co-entreprise entre ECM Technologies et Ganshang Technology dans le domaine du photovoltaïque
- Accord de concession à EDF d’un réseau de chaleur par biomasse à Sanmenxia-Lingbao (province du Henan)
- Accord de coopération stratégique entre ORPEA et Taiking Life Insurance portant sur la création et la gestion des structures existantes et l’extension des capacités d’accueil de l’EHPAD de Nanjing
- Accord de coopération industrielle entre AIRBUS et les autorités de Tianjin pour augmenter la production de la chaîne d’assemblage finale d’A320 de 4 à 6 appareils par mois
- Vente de moteurs aéronautiques turboréacteurs CFM (SAFRAN) à Xiamen Airlines
- Contrat d’achat, de services et de maintenance entre CFM (SAFRAN) à Spring Airlines
- Vente de moteurs aéronautiques turboréacteurs CFM (SAFRAN) à Hainan Airlines
- Contrat de fourniture par Thales du système de divertissement en vol (IFE) pour 60 avions de Hainan Airlines
- Protocole d’intention (LOI) entre Quechen Silicon Chemical International Development Company Ltd, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, Kem One et Provence Promotion
- Parc franco-chinois d’enseignement scientifique (CCI FINISTERE)
- Mémorandum de coopération avec LinYang Energy portant sur le développement de réseaux photovoltaiques distribués dans la province du Jiangsu (ENGIE)

Dernière modification : 11/01/2018

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