Les projets de l’AFD en matière de finance verte

Promouvoir le développement d’un système financier « vert ».

Les besoins de financements pour atteindre les objectifs que le Gouvernement chinois s’est fixés dans le cadre du 13ème plan quinquennal (2016-2020) en matière de lutte contre le changement climatique s’élèveraient à près de 300 milliards d’euros par an selon la PBoC . Seulement 15% de ces financements pourraient être apportés par le Gouvernement, conférant un rôle important à la mobilisation du secteur financier et des financements privés. Le 13ème plan quinquennal élève ainsi l’établissement d’un système financier « vert » au niveau d’une « stratégie nationale » à travers le développement de prêts, obligations et fonds verts.

Au cours des dernières années, le gouvernement chinois a adopté un nombre important de réglementations et lignes directrices pour promouvoir les activités de « finance verte » des banques chinoises et plus globalement, du secteur financier. Parmi les mesures les plus emblématiques figurent notamment :

  • En 2012, publication des « Green credit guidelines » par la Commission chinoise de réglementation bancaire (CBRC ), demandant aux banques chinoises de promouvoir le financement d’une économique « verte » et sobre en carbone et de se conformer aux meilleures pratiques internationales dans l’évaluation et le suivi-contrôle des risques environnementaux et sociaux des projets financés.
  • En 2014, publication par la CBRC des « Key Performance Indicators (KPI) of Green Credit Implementation » servant de support de reporting annuel aux vingt-et-une plus grandes banques chinoises, pour rendre compte de leurs activités de financement vert.
  • En 2014, mise en place d’une « Green finance task force », présidée par le chief economist de la PBoC, M. MA Jun, réunissant le ministère chinois des finances, plusieurs grandes banques chinoises et internationales, des institutions financières non bancaires, des académies de recherche et universitaires, ainsi que des entreprises pour élaborer des recommandations de restructuration du système financier.
  • En 2016, publication des « Lignes directrices pour l’établissement d’un système financier vert » co-rédigées par sept ministères et adminditrations centrales chinois et présentées dans le cadre du sommet du G20 à Hangzhou(présidence chinoise du G20 en 2016) et pour lequel la « finance verte » avait été un des axes de travail prioritaires.
  • En 2015, 2016 et 2017, respectivement, établissement par la PBoC, la NDRC (ministère du plan) et la CSRC (China Securities Regulatory Commission) de principes directeurs sur les obligations vertes : concernant, pour la PBoC, les institutions financières cotées, pour la NDRC les entreprises non cotées et pour la CSRC, les entreprises cotées. Avec un volume d’émissions d’obligations vertes estimé à environ 42,8 Md USD sur l’année 2018, la Chine est devenue le premier émetteur d’obligations vertes au niveau mondial.

Les banques chinoises ont profité ces dernières années à la fois de la croissance de leur marché domestique et de politiques favorables de l’Etat. Le secteur bancaire joue en effet un rôle clé dans la transformation de l’économie chinoise. Alors que la croissance de l’économie semble s’installer aux alentours de 6-7% par an (cependant tendanciellement en baisse), les banques sont encouragées à soutenir les investissements pour stabiliser la croissance. Néanmoins, le strict encadrement du crédit vers certains secteurs risqués (notamment ceux considérés en surcapacité), ainsi que les règles de provisionnement ayant un fort impact sur les fonds propres, ont conduit les banques à orienter leur activité vers des produits innovants et complexes, échappant en partie à la supervision et au contrôle (« shadow banking »).

En réponse, les autorités ont annoncé début 2018 une réorganisation des organes de supervision (fusion CBRC et CIRC : supervision bancaire et assurance) et ont publié en avril 2018 de nouvelles règles obligeant les banques à réintégrer ces activités à leur bilan, avec une mise en conformité attendue avant avril 2020. Par ailleurs, un système de Macroprudential assessement (MPA) a été adopté dès 2016 pour permettre aux autorités d’obtenir des reportings sur base trimestrielle sur différents indicateurs tels que la liquidité, la solvabilité, les actifs (croissance des crédits, croissance des opérations interbancaires), passifs et risques (qualité du portefeuille/ PNP, provisionnement) portés par les institutions financières. Il s’agit d’un instrument de contrôle dynamique qui peut donner lieu à des avertissements, des sanctions, mais aussi des avantages (accès à la ressource de la banque centrale à des conditions plus avantageuses pour les banques bien notées et politique d’incitation en faveur de celles ayant des actifs verts dans leur portefeuille).

A partir de 2007, avec l’appui du Fonds Français pour l’Environnement Mondial, l’AFD a lancé une coopération avec trois banques partenaires chinoises, la Shanghai Pudong Development Bank, la Huaxia Bank et la China Merchants Bank, à travers deux lignes de crédit "vertes" pour un montant total de 180 millions d’euros destinées à financer des entreprises qui investissent dans le secteur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables en Chine. Ces financements ont permis, d’une part, d’accompagner le financement d’investissements qui présentent un potentiel intéressant en termes d’économie d’énergie, et d’autre part, de développer et consolider des compétences spécifiques dans les banques partenaires afin de multiplier les financements verts en Chine. A fin 2016, 87 projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable dans 22 provinces chinoises ont bénéficié de ce financement, et plus de 9000 cadres des trois banques bénéficiaires ont été formés sur les enjeux de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Plus récemment et dans le cadre de l’élargissement de ses activités sur le non-souverain, l’AFD a accordé un financement direct en faveur d’une banque interrégionale (Bank of Nanjing) via une ligne de crédit pour la soutenir dans le développement de ses activités de prêt dans le domaine du financement vert, conformément aux politiques et lignes directrices mises en place dans ce domaine par les autorités chinoises. Les secteurs financés par cette facilité seront les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le traitement des déchets solides et le recyclage des ressources, les transports publics verts et la sylviculture verte. En complément du prêt, l’AFD a octroyé une subvention d’assistance technique, pour accompagner la banque dans la mise en œuvre de la ligne de crédit et plus globalement, dans la mise en place et l’opérationnalisation d’une stratégie, avec le renforcement de ses capacités dans l’analyse des investissements verts et la mise en place d’un système de gestion des risques environnementaux et sociaux. D’autres financements non-souverains en faveur du secteur bancaire sont en cours d’identification, ainsi que la possibilité pour l’AFD de contribuer davantage au dialogue institutionnel en collaborant avec les autorités de régulation du secteur bancaire.

L’AFD travaille enfin sur l’instruction d’un fonds d’investissements « vert » pilote dans la province du Shandong, en cofinancement avec la BAD et la KFW, qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la Chine à inverser sa courbe d’émission de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Cette transition vers une économie durable sobre en carbone, dans les provinces les plus fortement industrialisées, consommatrices en énergies polluantes et émettrice de CO2, constitue le fondement de ce fonds. Il sera dédié au développement d’infrastructures « vertes », avec des objectifs d’adaptation et d’atténuation et un ciblage des industries les plus émettrices.

Dernière modification : 15/08/2019

Haut de page