Les démarches d’état civil dématérialisées, nouvelle composante de l’administration numérique

Les ressortissants français peuvent dorénavant demander et recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès, survenus à l’étranger) selon un procédé totalement dématérialisé.

Ce vendredi 12 mars a marqué la première étape de la numérisation totale de démarches d’état civil relatives à des événements survenus à l’étranger concernant des ressortissants français. Il est dorénavant possible à ces usagers de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) selon un procédé totalement dématérialisé.

C’est la loi du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance » (loi ESSOC) qui est à l’origine de l’ambitieux projet RECE : Registre d’Etat Civil Electronique. Le pilotage, qui a été confié à la DFAE (direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire), s’articule selon trois principaux objectifs : un service plus rapide, plus accessible et de qualité accrue pour les usagers, un recentrage sur l’expertise juridique des officiers d’état civil dégagés de multiples contraintes techniques, des économies pour l’Etat tirées de la forte réduction des coûts d’impression et d’envoi des actes papier.

Un impératif de sécurité, notamment en matière de fraude, a par ailleurs déterminé des choix numériques permettant de garantir la protection des données des usagers et l’authenticité des actes d’état civil produits. Ceux-ci, reçus et conservés par le demandeur dans son espace personnel qu’il aura créé au sein du portail service-public.fr, pourront être acheminés vers les entités qui les ont requis (administrations, organismes sociaux, …) par des canaux fortement sécurisés. Au cas où une version imprimée serait demandée à l’usager, un téléservice de vérification des informations a été développé, permettant aux entités destinataires de s’assurer que le document présenté est bien conforme au document authentique.

Avec France Consulaire et le vote par internet portés également par la DFAE, le RECE est l’un des trois projets stratégiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans l’ensemble des réalisations du gouvernement pour améliorer la vie des citoyens. Les prochaines étapes du RECE consisteront notamment en une refonte approfondie du système de traitement du service central de l’état civil (SCEC) et, progrès substantiel pour les administrés, de la possibilité de déclarer en ligne naissances et mariages.

Dernière modification : 19/04/2021

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